Textes de droit congolais

Arrêté n°11105 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NZOUMBABEKA-MOKE Léonard (Non publié au JO)

Arrêté n°11106 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve LOEMBA née LAHOU Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°11107 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve BOUANGA née TAMBAUD Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°11109 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.NGATA née ANDIMA Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°11110 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MALANDA née NKOUSSOU Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°11111 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MBIZI Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°11112 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve FOURIKA née OUMBA Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°11113 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve KINGHAT née FATOU KONATE NTONDO (Non publié au JO)

Arrêté n°11114 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve EBABO née MOUNZENZE Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°11115 du 30 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUMPOLO Borgia, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°11116 du 30 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KIVOUILA Abel, agent technique des travaux publics des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°11117 du 30 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOUHIKA Jean Patrice, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11118 du 30 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUTALA Jean Frédéric, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°11119 du 30 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certains conseillers des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire en tête : M.MALEKAMA Antonin (Non publié au JO)

Arrêté n°11120 du 30 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2006 de M.MAYIMBI Félix, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°11121 du 30 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.DOLAMA NDEMAKO Blandine Carole, attachée stagiaire des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11122 du 30 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.MAMBONDZI MANGA Aurore Aminata, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11123 du 30 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.IKOUMA Alexandre, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°11124 du 30 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.NSOUNGUI-NSEMI Louise, dactylographe des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11125 du 30 décembre 2010 autorisant Mme.MAKOSSO née MAMBAHOU MAKAYA Victoire, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)