Textes de droit congolais

Décret n°2010-838 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord commercial entre le gouvernement de la république d'Angola et le gouvernement de la république du Congo (Publié au JO 2011-05)

Décret n°2010-839 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord relatif au transport aérien entre la république du Congo et la république Fédérale du Nigeria (Publié au JO 2011-05)

Décret n°2010-840 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord entre la république du Congo et la république du Kenya relatif aux services aériens (Publié au JO 2011-05)

Arrêté n°11068 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OYANKE née NKOLI Eveline (Non publié au JO)

Arrêté n°11069 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OBBA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°11070 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OMBISSA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°11071 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MBOUYOU née MBOUNGOU BAYEKOLA Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°11072 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ANDALETIA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°11073 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BASSINGA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°11074 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.SAMBA née MOUNDELE Valentine Yvette (Non publié au JO)

Arrêté n°11075 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OWALY Yves Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°11076 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MINGUI Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°11077 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MILONGO née MAOUETA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°11078 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGOLEBI Ghislain (Non publié au JO)

Arrêté n°11079 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.ZOUBABELA née MAFOUA Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°11080 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NTEMBE née BATOULA Mélanie (Non publié au JO)

Arrêté n°11081 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIAVOUBA Damas (Non publié au JO)

Arrêté n°11082 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUNKOU KOUMBA Jacob (Non publié au JO)

Arrêté n°11083 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BIBOKA MAMONA née IKAKO Marie Josephine (Non publié au JO)

Arrêté n°11084 du 30 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKASSIKI Henri (Non publié au JO)