Textes de droit congolais

Décret n°2010-817 du 31 décembre 2010 portant réhabilitation et réintégration dans la magistrature congolaise de M. GABOU Antoine (Non publié au JO)

Décret n°2010-818 du 31 décembre 2010 abrogeant les dispositions du décret n°94-769 du 28 décembre 1994 portant suspension des effets financiers à la suite d'une titularisation, d'un avancement, d'un reclassement, d'une révision de situation administrative ou de tout autre promotion (Publié au JO 2011-02)

Décret n°2010-819 du 31 décembre 2010 fixant les échelonnements indiciaires des fonctionnaires et agents non titulaires de État (Publié au JO 2011-02)

Décret n°2010-820 du 31 décembre 2010 fixant le traitement de base des fonctionnaires et agents non titulaires de État (Publié au JO 2011-02)

Décret n°2010-821 du 31 décembre 2010 portant versement des fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat dans la nouvelle classification (Publié au JO 2011-02)

Décret n°2010-822 du 31 décembre 2010 portant approbation de la statégie de développement des secteurs de l'energie électrique de l'eau et assainissement (Publié au JO 2011-04)

Décret n°2010-824 du 31 décembre 2010 portant création, attributions et composition du comité national de sûreté de l'aviation civile (Publié au JO 2011-04)

Décret n°2010-825 du 31 décembre 2010 portant réglementation de la sécurité aérienne (Publié au JO 2011-04)

Décret n°2010-826 du 31 décembre 2010 fixant les conditions d'exercice des services d'assistance en escale (Publié au JO 2011-04)

Décret n°2010-827 du 31 décembre 2010 portant création, attributions et composition du comité national de facilitation (Publié au JO 2011-04)

Décret n°2010-828 du 31 décembre 2010 portant approbation des statuts du conseil congolais des chargeurs (Publié au JO 2011-04)

Décret n°2010-829 du 31 décembre 2010 relatif à l'assermentation des agents de l'aéronautique civile (Publié au JO 2011-04)

Décret n°2010-830 du 31 décembre 2010 portant réglementation de la navigation aérienne (Publié au JO 2011-04)

Décret n°2010-831 du 31 décembre 2010 portant réglementation de la sûreté sur les aéroports et aérodromes (Publié au JO 2011-04)

Décret n°2010-832 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord-cadre de coopération entre le gouvernement de la république du Congo et du gouvernement de la république du Bénin (Publié au JO 2011-05)

Décret n°2010-833 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord de coopération entre la république du Congo et la république Islamique d'Iran (Publié au JO 2011-05)

Décret n°2010-834 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord-cadre de coopération entre le gouvernement de la république du Congo et le Gouvernement de république Tunisienne (Publié au JO 2011-05)

Décret n°2010-835 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord-cadre de coopération entre le gouvernement de la république du Congo et le gouvernement de la république Bolivarienne du Venezuela (Publié au JO 2011-05)

Décret n°2010-836 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord commercial entre le gouvernement de la république du Congo et le gouvernement de la république d'Afrique du sud (Publié au JO 2011-06)

Décret n°2010-837 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la république du Congo et le gouvernement du Royaume du Maroc (Publié au JO 2011-05)