Textes de droit congolais

Arrêté n°11375 du 31 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ONGANIA YOMBI Mélanie Chantal, agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11376 du 31 décembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ITOUA Brechon Robert, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11377 du 31 décembre 2010 l'arrêté n°41 du 08-04-1999 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NSALA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°11378 du 31 décembre 2010 portant rectificatif aux arrêtés n°6212 du 26 octobre 2005, 6309-6311-6314-6317 du 28 octobre 2005, 7145 du 15 novembre 2005, 7257 du 18 novembre 2005. (Non publié au JO)

Arrêté n°11379 du 31 décembre 2010 portant rectificatif aux arrêtés n°1274 du 29 janvier 2007, -5733 du 7 septembre 2007, -5834 du 12 septembre 2007, -6068, 6070 du 20 septembre 2007. (Non publié au JO)

Arrêté n°11380 du 31 décembre 2010 portant rectificatif aux arrêtés n°5554 du 9 septembre 2005, -6007 du 27 septembre 2005, -6,16,20,23,24 du 3 janvier 2006,-766 du 27 janvier 2006. (Non publié au JO)

Arrêté n°11381 du 31 décembre 2010 portant rectificatif aux arrêtés n°6216 du 26 octobre 2005, -8445, -8454 du décembre 2005, -8675, 8682 du 30 décembre 2005. (Non publié au JO)

Arrêté n°11382 du 31 décembre 2010 portant rectificatif aux arrêtés n°4861 du 22 août 2005, 5908 du 23 septembre 2005. (Non publié au JO)

Arrêté n°11383 du 31 décembre 2010 portant rectificatif aux arrêtés n°5543 du 3 septembre 2007, -5707 du 6 septembre 2007, 5998 du 18 septembre 2007, 6139 du 21 septembre 2007, 7170 , 7171 du 13 novembre 2007. (Non publié au JO)

Arrêté n°11384 du 31 décembre 2010 portant rectificatif aux arrêtés n°5961 du 17 septembre 2007, -6080 du 20 septembre 2007, 6902 du 6 novembre 2007, 7574 du 23 novembre 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°11385 du 31 décembre 2010 portant rectificatif aux arrêtés n°9137-9143 du 29 décembre 2007, -5925-5926 du 23 septembre 2008, 5111 du 27 août 2008. (Non publié au JO)

Arrêté n°11386 du 31 décembre 2010 portant agrément de la société SERVIEC à l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°11387 du 31 décembre 2010 portant agrément de la société SOCOTRAM à l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°11388 du 31 décembre 2010 portant mise à la disposition de la fonction publique de M.NGOMBA-LIBOLI (Non publié au JO)

Arrêté n°11389 du 31 décembre 2010 portant autorisation d'exploitation d'un Casino (Non publié au JO)

Décret n°2010-792 du 31 décembre 2010 relatif à l'administration du quartier et du village (Publié au JO 2011-01)

Décret n°2010-793 du 31 décembre 2010 portant nomination des sous-préfets (Non publié au JO)

Décret n°2010-794 du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur général de la population (Non publié au JO)

Décret n°2010-795 du 31 décembre 2010 portant nomination de la directrice générale du centre national de transfusion sanguine (Non publié au JO)

Décret n°2010-796 du 31 décembre 2010 portant nomination du secrétaire général de la justice (Non publié au JO)