Textes de droit congolais

Arrêté n°11355 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOUTALADIOS née BASSOUAMINA Adolphine (Non publié au JO)

Arrêté n°11356 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABONZO Joachim Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°11357 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BALENDA Felix (Non publié au JO)

Arrêté n°11358 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NKOUE MIERE Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°11359 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.STEIMBAULT Stanislas Edgard Thierry (Non publié au JO)

Arrêté n°11360 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBOUMBA-MADINGOU née BISSEYOU Odile (Non publié au JO)

Arrêté n°11361 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDZION Christian Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°11362 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.POTARD MOUHOUSSA Timoléon-Didier (Non publié au JO)

Arrêté n°11363 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SILOU Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°11364 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKOUMBOU née MALONGA Parfaite (Non publié au JO)

Arrêté n°11365 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de LOEMBA MABIALA Jean Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°11366 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BIKOUTA née MIKOUNGA Simone Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°11367 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBALOULA née M'BELANI Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°11368 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUKIBI Lambert (Non publié au JO)

Arrêté n°11369 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABIALA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°11370 du 31 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006,2008 et 2010 de M.MAPENGO GANONGO Joseph Valery, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°11371 du 31 décembre 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2010 de M.OTSANA OGNET, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°11372 du 31 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.TONI Abraham, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°11373 du 31 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.LOMINGUI Joseph, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°11374 du 31 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.NTSOBAKANI Bruno Idesfort, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)