Textes de droit congolais

Arrêté n°11268 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°43 du 17-02-2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDIOULOU Mathieu (Non publié au JO)

Arrêté n°11269 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°514 du 13-03-1997 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSENGO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°11270 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°6061 du 30-10-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIAMBANZILA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°11271 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°7327 du 27-07-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGOMA née LOUSSIEMO Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°11272 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°5901 du 22-09-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EBARA David (Non publié au JO)

Arrêté n°11273 du 31 décembre 2010 l'arrêté n°171 du 29-01-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBANI-NGOUAKA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°11274 du 31 décembre 2010 l'arrêté n°4419 du 08-09-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SIASSIA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°11275 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°5960 du 04-12-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUNGA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°11276 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°4754 du 02-08-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BITSAMOU Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°11277 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°4420 du 08-09-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KINKOUNI Pierre Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°11278 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°1019 du 25-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MISSONGO née MABETA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°11279 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°6071 du 30-10-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZOKOU Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°11280 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°4479 du 09-08-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONZE Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°11281 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°3586 du 22-07-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.IPOUNA Ernet (Non publié au JO)

Arrêté n°11282 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°8710 du 09-07-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KIBA Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°11283 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°6508 du 09-07-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBOU Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°11284 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°568 du 12-10-1998 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de BOKANGUE Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°11285 du 31 décembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de Melle.LOEMBA MAKAYA MPASSI Michelle, institutrice contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°11286 du 31 décembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2000 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MBOYA Angélique, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11287 du 31 décembre 2010 portant versement et nomination de M.OSSOKA Jean Paul, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)