Textes de droit congolais

Arrêté n°11248 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MANDZELA née NIEVOUGNA ESSOUBA Margueritte (Non publié au JO)

Arrêté n°11249 du 31 décembre 2010 l'arrêté n°8036 du 15-09-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NDOUANE née KOMZO Mélanie (Non publié au JO)

Arrêté n°11250 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TSOUMOU née MOUTANGO MAPFOULA (Non publié au JO)

Arrêté n°11251 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DOUNIAMA Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°11252 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ONKA NGATALI Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°11253 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUNKOU Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°11254 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EBATA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°11255 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUKINDI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°11256 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BONAZEBI Anselme (Non publié au JO)

Arrêté n°11257 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKINO Charles Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°11258 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAKOUMBA-NZAMBI née MILEBE Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°11259 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAKADI née LOUPPE NGONGO Alexandrine (Non publié au JO)

Arrêté n°11260 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GUIMBI César Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°11261 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOEMBA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°11262 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BANZIEMO née NTSOUKOULA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°11263 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPOUANTABA née EFASSOBI (Non publié au JO)

Arrêté n°11264 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOUDIMOU née KALI Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°11265 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°1801 du 21-05-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.YOKA-KOUMOU Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11266 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°1170 du 25-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUBELO René (Non publié au JO)

Arrêté n°11267 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°996 du 25-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKOUBA Antoine (Non publié au JO)