Textes de droit congolais

Arrêté n°11202 du 31 décembre 2010 portant intégration, titularisation nomination, versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'ptitude de M.IBATA André Gervais, secrétaire principal d'administration stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-... (Non publié au JO)

Arrêté n°11203 du 31 décembre 2010 portant intégration, titularisation nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004 2006 et 2008 de Melle.IBOT NGALA Edith Nathalie, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie des services administratifs et financiers... (Non publié au JO)

Arrêté n°11204 du 31 décembre 2010 portant intégration, titularisation nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004 2006,2008 et versement de Melle.KAMA-MAKITA Rose, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et... (Non publié au JO)

Arrêté n°11205 du 31 décembre 2010 portant intégration, titularisation nomination, promotion à deux ans au titre des années 1985,1987,1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et versement de Melle.ITOKO OCKO Elise Liliane, instructrice principale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement... (Non publié au JO)

Arrêté n°11206 du 31 décembre 2010 autorisant Melle.MANGABILI Yolande, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation, à l'école supérieur de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11207 du 31 décembre 2010 autorisant certains agents contractuels de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation, à la faculté de médecine de Kinshasa en République Démocratique du Congo, en tête : M.GATSE-ONDONGO Claver (Non publié au JO)

Arrêté n°11208 du 31 décembre 2010 autorisant Melle.OBA Pierrette, secrétaire principale d'adminisrtration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11209 du 31 décembre 2010 autorisant M.MENGA Gabriel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11210 du 31 décembre 2010 autorisant M.DIAFOUKA GAVOUKA Auguste, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et générale -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11211 du 31 décembre 2010 autorisant M.NGOUALA Laurent administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°11212 du 31 décembre 2010 autorisant M.OKOUMILA OLEMBE Joachim, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation, à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11213 du 31 décembre 2010 autorisant Mme.MATOUMONA née MIKANOUKOUNOU Bernadette, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11214 du 31 décembre 2010 autorisant Melle.KAYI NTIETIE Christelle Nadia, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services de l'information (services d'exploitation et de maintenance), à suivre un stage de formation en République Française (Non publié au JO)

Arrêté n°11215 du 31 décembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux sociaux (enseignement), en tête : Melle.BIZENGA Diane (Non publié au JO)

Arrêté n°11216 du 31 décembre 2010 portant intégration et nomination de Melle.MONGO Lumière Claire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11217 du 31 décembre 2010 portant intégration et nomination de Melle.MAKELEBE Christelle Tatiana dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11218 du 31 décembre 2010 portant intégration et nomination de Melle.ANDZIOU Irène Florence Nadège dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11220 du 31 décembre 2010 portant nomination des secrétaires généraux de districts (Non publié au JO)

Arrêté n°11221 du 31 décembre 2010 fixant les modalités d'identification des souscripteurs d'abonnement aux services de téléphonie fixe et mobile et conservation des données des communications électroniques (Publié au JO 2011-01)

Arrêté n°11222 du 31 décembre 2010 portant agrément de la société DORSAH INTERIM pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Non publié au JO)