Textes de droit congolais

Arrêté n°11182 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°9240 du 28 -09-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANZOUSSI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°11183 du 31 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.NDINGA Dieudonné, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration génrale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11184 du 31 décembre 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MOUDLOU née NZOUMBA Alphonsine, secrétaire d'adminstration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratives et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11185 du 31 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.GANTSIO Annick Flore Anuck, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11186 du 31 décembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.SIEMO Joseph, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11187 du 31 décembre 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.OYOAYALA Victorine, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°11188 du 31 décembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.AKOULY-OBOUA Marie Joseph, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11189 du 31 décembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.SOUNGA Antoinette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11190 du 31 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010, de M.TOUMBOULA Jean Ferdinand, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11191 du 31 décembre 2010 accordant une bonification d'échelon à M.OBAMI Emmanuel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11192 du 31 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.TELAMANOU Levy Serge Didier, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11193 du 31 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006,2008 et 2010 de Melle.TSIOTA Denise, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) édmise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°11194 du 31 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.MOUNGALI NKEANDO Josélita Véronique, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11195 du 31 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.OBA Pélagie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11196 du 31 décembre 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.SASSI-NKOKO Franceline commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°11197 du 31 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007, et 2009 de Mme.TCHIMBAKALA née BILONGO Augustine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11198 du 31 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination des agents contractuels dans les cadres éguliers de la fonction publique, en tête : Melle.TATY Josiane Olga Geneviève (Non publié au JO)

Arrêté n°11199 du 31 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres éguliers de la fonction publique, en tête : Melle.LOUBAKI Daisy Huguette Corine (Non publié au JO)

Arrêté n°11200 du 31 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.FOUKIAHOU Mathurin (Non publié au JO)

Arrêté n°11201 du 31 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MOMBOUNOU Antoinette (Non publié au JO)