Textes de droit congolais

Arrêté n°11161 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DIARKA Joachim Jean Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°11162 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ELELY-AMONDA Jean Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°11163 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKEBANOU née NTETIDIO Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°11164 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve PANDI née MILOUNDJI Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°11165 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de TSIOMO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°11167 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MAKOSSO BAKISSI (Non publié au JO)

Arrêté n°11168 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUETOUATOUKA Antôle (Non publié au JO)

Arrêté n°11169 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOMA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°11170 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NKOUKA Séraphin (Non publié au JO)

Arrêté n°11171 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAHOUNGOU née BADIDILA Melanie (Non publié au JO)

Arrêté n°11172 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGUELE Réné (Non publié au JO)

Arrêté n°11173 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUYASSOU Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°11174 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOMO MAKANA Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°11175 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOEMBA Isidore (Non publié au JO)

Arrêté n°11176 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de KAKOUONIMEDE Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°11177 du 31 décembre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BINO René (Non publié au JO)

Arrêté n°11178 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°7583 du 23 -12-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKABANDE (Non publié au JO)

Arrêté n°11179 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°8779 du 23 -10-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUBERI Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°11180 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°4479 du 09 -08-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUKOUYOU-MATSOUMA Thomas (Non publié au JO)

Arrêté n°11181 du 31 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°2633 du 25 -03-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TAMBA-TAMBA Victor (Non publié au JO)