Textes de droit congolais

Arrêté n°111 du 7 janvier 2011 portant rectificatif à l' arrêté n°419 du 14 mars 1996, portant intégration, nomination et titularisation à titre xeceptionnel de certains candidats dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne : Melle.OSSIALA Monoque (Non publié au JO)

Arrêté n°112 du 7 janvier 2011 Rectifiant l'arrêté n°5396 du 30-08-2001 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.SABOUKOULOU Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°113 du 7 janvier 2011 Rectifiant l'arrêté n°2776 du 27-03-2006 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.BOUYOU Hyacinthe (Non publié au JO)

Arrêté n°114 du 7 janvier 2011 Rectifiant l'arrêté n°273 du 10- 08- 1998 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MIKAMONA Théophile (Non publié au JO)

Arrêté n°115 du 7 janvier 2011 Rectifiant l'arrêté n°1883 du 09- 06- 2008 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MAKANI Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°116 du 7 janvier 2011 portant versement et nomination de Mme.DIRAT née ASSASSA Véronique, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°117 du 7 janvier 2011 portant versement et nomination de M.TCHITEMBO Jean Anatole, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°118 du 7 janvier 2011 portant versement et nomination de M.KOUTSILA Appolinaire, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°119 du 7 janvier 2011 portant reclassement et nomination de Melle.MBOSSA MOUAMPO Josiane Fany, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°120 du 7 janvier 2011 portant reclassement et nomination de M.PAPI-YONGO Jean Pierre, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°121 du 7 janvier 2011 portant reclassement et nomination de Melle.NGOMA LOUSSILAHO Rosine Chimène, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°122 du 7 janvier 2011 portant avancement de M.NZOUNGANI Joseph, jardinier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°123 du 7 janvier 2011 portant avancement de M.NGOLO Pascal, secrétaire sténo-dactylographe contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°124 du 7 janvier 2011 portant avancement de M.IKANIA Gabriel, moniteur de pisciculture contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°125 du 7 janvier 2011 portant avancement de M.MAVOUNGOU Laurent, infirmier diplômé d'Etat contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°126 du 7 janvier 2011 portant avancement de M.PINA-SILASSE Elie Georges Raphaël, attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°127 du 7 janvier 2011 portant avancement de M.MAVOUNGOU Etienne, professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°128 du 7 janvier 2011 portant avancement de Melle.NGUENONI Gilberte Anastasie, aide comptale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°129 du 7 janvier 2011 portant révision de la situation administrative de M.IPEKOU Roger Nicolas, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°130 du 7 janvier 2011 portant reconstitution de la situation administrative de M.TIBA Cyr Maixent, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)