Textes de droit congolais

Arrêté n°148 du 10 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OBBA Sylvie Lydie Valérie, assistante sociale des cadres de la catégorie II échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°149 du 10 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.KOUAKOUA née TOUKOU Adelaïde Chantal, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°150 du 10 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.PERIKA née NKELANI Henriette, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°151 du 10 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IBOMBA Hervé Jean Patrice, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et fiananciers (Trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°152 du 10 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.YOKA née OKYEMBA Evelyne Elisabeth, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et fiananciers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°153 du 10 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BINTSENE née MOKOKO Généviève, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et fiananciers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°154 du 10 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.IYARI née NDEBEKA Valerie Sylviane, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et fiananciers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°155 du 10 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUNKASSA Dieudonné, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°156 du 10 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SAMBA Anselme, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°157 du 10 janvier 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°11400 du 24 décembre 2009, portant titularisation, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 de M.DIAKAMONA Martin, professeur des collèges d'enseignement général stagiaire des cadres de la... (Non publié au JO)

Arrêté n°158 du 10 janvier 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°6528 du 28 août 2006, portant titularisation, promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, et versement de M.NGANGOYE Edouard,maîter d'éducation physique et sportive stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I... (Non publié au JO)

Arrêté n°159 du 10 janvier 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°1226 du 5 avril 2002, portant promotion au titre des années 1994, 1996, 1998 et versement de certains administrateurs du travail des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (travail), en ce qui concerne M.BOUNGOU KINGA Jean... (Non publié au JO)

Arrêté n°160 du 10 janvier 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°7004 du 31 août 2009, portant versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.OTOUBOUNGOU née BOUKANDOU Louise, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°161 du 10 janvier 2011 portant rectificatif aux arrêtés n°1612 du 30 mai 2008, 5915 du 23 septembre 2008, 7494 du 24 octobre 2008, 10192 du 24 décembre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°162 du 10 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°588 du 24 janvier 2006, portant intégration de certains candidats, en ce qui concerne Melle.MADOUKA IKIA Dionne Cheilaure (Non publié au JO)

Arrêté n°163 du 10 janvier 2011 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.MBAN Maurice, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°164 du 10 janvier 2011 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique de suivi de la mise en oeuvre des normes et pratiques en matière de comptabilité et d'audit du secteur privé (Non publié au JO)

Arrêté n°165 du 10 janvier 2011 portant désignation des membres de la commission départementale d'organisation de la fête nationale à Ewo (Non publié au JO)

Arrêté n°166 du 10 janvier 2011 portant (Non publié au JO)

Arrêté n°90 du 7 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve GOMA née PEMBA Victorine (Non publié au JO)