Textes de droit congolais

Arrêté n°617 du 19 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.MANDOUNOU KIMINOU Bernard , administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°618 du 19 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.ELENGA AKEMY Florian, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°619 du 19 janvier 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°2235 du 31 juillet 2000, portant promotion au titre de l'année 1992 de certains professeurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne M.ONDOUAMA Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°620 du 19 janvier 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°4885 du 1er juin 2004, portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000 de certains professeurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne Melle.ONGHAIE Isabelle (Non publié au JO)

Arrêté n°621 du 19 janvier 2011 portant reconstitution de la situation administrative de Mme.NTSIBA née AMBOU Barnabé, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°622 du 19 janvier 2011 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants à M.POUNGA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°623 du 19 janvier 2011 portant engagement de Melle.DEKAMBI Chantal Stéphanie, admise au test de recrutement dans la fonction publique des cadres spécialisés dans le domaine de l'économie forestière, en qualité de commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°624 du 19 janvier 2011 portant mise à la disposition de la fonction publique de M.MILEBE NKAYA Ange Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°625 du 19 janvier 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NKEAN Frédéric (Non publié au JO)

Arrêté n°626 du 19 janvier 2011 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.TCHISSAMBOU Marie Angèle (Non publié au JO)

Décret n°2011-15 du 19 janvier 2011 modifiant et complétant le décret n°2008-58 du 31 mars 2008 portant création, attribution et composition du comité de gestion des ressources pays pauvres très endettés (Publié au JO 2011-05)

Décret n°2011-16 du 19 janvier 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à Melle MONKA Carine Ella âgée de 35 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°527 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à M.BASSIKIDILA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°528 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à M.DIABENO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°529 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à Melle.POMBO Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°531 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à la veuve KAYA NGOLO née BAKALA NSIMBA Amélie (Non publié au JO)

Arrêté n°533 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à Mme.NTSIKAMOUTILA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°534 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à Mme.BIPOUMBA Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°535 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à M.KINZONZI Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°536 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à Mme.MALONGA née SONA Anne (Non publié au JO)