Textes de droit congolais

Décret n°2011-13 du 13 janvier 2011 portant engagement de certains bénévoles de l'enseignement secondaire en qualité de professeur des lycées contractuel - Melle NIANGA Ruth Estelle (Non publié au JO)

Décret n°2011-9 du 12 janvier 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à M.YOULOU MABIALA Gilbert âgé de 63 ans (Non publié au JO)

Décret n°2011-10 du 12 janvier 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant YOBARD Joannie Bénédicte âgée de 11 ans (Non publié au JO)

Décret n°2011-11 du 12 janvier 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à M.MUAMBA BOBOTO Benjamin âgé de 50 ans (Non publié au JO)

Décret n°2011-12 du 12 janvier 2011 portant création, attributions et organisation du Point Focal du Programme Détaillé pour le Développement de l'Agriculture Africaine du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (Non publié au JO)

Arrêté n°203 du 12 janvier 2011 portant reconstitution de la situation de la situation administrative de M.MAKIMOUHA Edmond Paul, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°204 du 12 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.WAMITOUNGA Albert Bellard, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°205 du 12 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GANDOU Noël, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°206 du 12 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MPOLO Antoinette, conductrice des cadres de la catégorie C hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°207 du 12 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OTOKA Ludovic, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°208 du 12 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBEMBA Guy Symphorien, comptable principal du trésor des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°209 du 12 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBAN Rahim Claver, controleur principal des distributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°211 du 12 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ILOYI OBOYO Noëlle, secrétaires d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°212 du 12 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MANTSOUNGA Rubens Charles, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°213 du 12 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGAKOMO OZIRO Pierre Paul, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°214 du 12 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUNIONGUI Antoinette, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°215 du 12 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KANI Béatrice Léonie, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°216 du 12 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MANDILOU Hervé Yves Ulrich, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°217 du 12 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAMANA Jonas, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°218 du 12 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MPELE MOUKILA, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)