Textes de droit congolais

Loi n°8-2022 du 7 mars 2022 autorisant la ratification du traité sur l'interdiction des armes nucléaires (Publié au JO 2022-11)

Arrêté n°5075 du 6 mars portant nomination du chef de division de l'administration générale à la direction de l'administration et des finances du commandement des écoles (lieutenant-colonel MOSSALA GAMPIO) (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°765 du 4 mars 2022 Autorisant l'engagement du transfert au profit du cabinet du ministre d'Etat, ministre du commerce, des approvisionnements et de la consommation (Non publié au JO)

Arrêté n°763 du 4 mars 2022 portant ouverture du concours pour l'accès au cours de commissaire de police à l'école nationale supérieure de police (Publié au JO 2022-12)

Arrêté n°764 du 4 mars 2022 portant radiation d'un sous-officier du tableau d'avancement des sous-officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (Publié au JO 2022-12)

Arrêté n°753 du 3 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'unité de coordination de suivi technique des activités des zones économiques spéciales (Non publié au JO)

Décret n°2022-97 du 3 mars 2022 portant nomination des directeurs départementaux des loisirs (Publié au JO 2022-11)

Décret n°2022-98 du 3 mars 2022 portant renouvellement du mandat du directeur général de la société nationale des pétroles du Congo (OMINGA Maixent Raoul) (Publié au JO 2022-11)

Arrêté n°686 du 2 mars 2022 portant nomination du chef de division du contentieux, de l'administration consultative et de la coopération juriciaire de la direction centrale de la justice militaire (Non publié au JO)

Décret n°2022-96 du 2 mars 2022 portant approbation des statuts de l'Agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2022-10)

Arrêté n°687 du 2 mars 2022 portant nomination du chef de division de la maintenance à la direction du matériel de l'état-major de la marine nationale (NZAOU-TSIMBI Yann Bienvenu) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-90 du 2 mars 2022 portant rectificatif du décret n°2022-29 du 19 janvier 2022 portant nomination du chef d'état-major du 31e groupement naval (DZONG-NGOY-ELION Okyn) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-95 du 2 mars 2022 portant composition, attributions et fonctionnement du comité de concertation de la série de développement communautaire d'une concession forestière (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°660 du 1 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°661 du 1 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministre de l'Enseignement Technique et Professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°662 du 1 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministre de l'Enseignement Technique et Professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°665 du 1 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la direction générale de l'enseignement secondaire (Non publié au JO)

Arrêté n°666 du 1 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la direction générale aux Grands Travaux (Non publié au JO)

Arrêté n°644 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre national de réadaptation professionnelle des personnes handicapées (Non publié au JO)

Arrêté n°645 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'appui aux personnes du troisième âge (Non publié au JO)