Textes de droit congolais

Arrêté n°621 du 19 janvier 2011 portant reconstitution de la situation administrative de Mme.NTSIBA née AMBOU Barnabé, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°622 du 19 janvier 2011 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants à M.POUNGA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°623 du 19 janvier 2011 portant engagement de Melle.DEKAMBI Chantal Stéphanie, admise au test de recrutement dans la fonction publique des cadres spécialisés dans le domaine de l'économie forestière, en qualité de commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°624 du 19 janvier 2011 portant mise à la disposition de la fonction publique de M.MILEBE NKAYA Ange Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°625 du 19 janvier 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NKEAN Frédéric (Non publié au JO)

Arrêté n°626 du 19 janvier 2011 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.TCHISSAMBOU Marie Angèle (Non publié au JO)

Décret n°2011-15 du 19 janvier 2011 modifiant et complétant le décret n°2008-58 du 31 mars 2008 portant création, attribution et composition du comité de gestion des ressources pays pauvres très endettés (Publié au JO 2011-05)

Décret n°2011-16 du 19 janvier 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à Melle MONKA Carine Ella âgée de 35 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°490 du 18 janvier 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.BITEKI née NDZAMANTSIE Cathérine Isabelle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°491 du 18 janvier 2011 portant révision de la situation administrative de M.SITHOU Germain, inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°492 du 18 janvier 2011 portant révision de la situation administrative de M.NGOMBE Dominique André, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°493 du 18 janvier 2011 portant révision de la situation administrative de M.MIAYOUKOU Gaston, attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°494 du 18 janvier 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.OLENGA NDZOTA Rosine Judith, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°495 du 18 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 versement et bonification d'échelon de Mme.IFOUNDE DAHO née OSSENZA Jeannette, inspectrice de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérachie I des services sociaux (enseignement), admise à la... (Non publié au JO)

Arrêté n°496 du 18 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.MBOUNDI MABENGO Henri, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°497 du 18 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.ONDONGO Jules Florent (Non publié au JO)

Arrêté n°498 du 18 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 de Mme.BANDZA née ZOMAMBOU BONGO Nicole Annie, professeurs certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°499 du 18 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.MONGOUO Fidèle, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°500 du 18 janvier 2011 portant proùmotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.NGAMBIYA Alphonse, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°501 du 18 janvier 2011 portant proùmotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 de M.NDZILA Grégoire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)