Textes de droit congolais

Arrêté n°534 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à Mme.BIPOUMBA Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°535 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à M.KINZONZI Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°536 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à Mme.MALONGA née SONA Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°538 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à la veuve GALLESSAMI née KOLI BANI Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°540 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires aux orphelins de BOUKA Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°541 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à la veuve ITOUA née APENDI Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°542 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à la veuve KOUNKOU née INOKOMISSIKA Marie Josephine (Non publié au JO)

Arrêté n°543 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à M.MOUDILOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°544 du 19 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.NTELA-BIAZI, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°545 du 19 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 versement de M.OTSIELE Antoine, professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°546 du 19 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 versement de M.BOKOKO Isidore, professeur certifié des lycées cadres de la catégorie I , échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°548 du 19 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 versement de M.MOUKALA Armand, professeur certifié des lycées cadres de la catégorie I , échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°549 du 19 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.GNOUROUBIA Denis, professeur certifié des lycées cadres de la catégorie I , échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°550 du 19 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MISSIDIMBAZI Jean Septime, professeur certifié des lycées cadres de la catégorie I , échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°551 du 19 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.BOKOUTA Jean Baptiste, professeur certifié des lycées cadres de la catégorie I , échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°552 du 19 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MOUDOUDOU Jean Blaise, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I , échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°553 du 19 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Melle.NGANGA Adelaïde Valérie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I , échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°554 du 19 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.KILEBE Jean Baptiste, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I , échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°555 du 19 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MAKAYA NIOKA Pierre, professeur des lycées des cadres de la catégorie I , échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°556 du 19 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.BAHOUMINA Albert, professeur des lycées des cadres de la catégorie I , échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)