Textes de droit congolais

Arrêté n°664 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BASSINGA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°665 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BIAHAMBOUDI née MOUKOUNGUI Anne Etiennette (Non publié au JO)

Arrêté n°666 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.AYA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°667 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAKITA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°668 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BOUITHY POATY née NOMBO Marie Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°669 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MAKOSSO née PEMBA Sidonie (Non publié au JO)

Arrêté n°670 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MANANGA née BATOLA MBOUNGOU Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°671 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MABIALA née MPEMBE Sabine (Non publié au JO)

Arrêté n°672 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve AKOUELET née BINEMO Agnès (Non publié au JO)

Arrêté n°673 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de OLONGONGO Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°674 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux veuves MVOULA nées ZEBIZONZA Yvonne et KOUEYI Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°675 du 20 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°9351 du 30 - 09 - 2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MAZIKOU Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°676 du 20 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°1183 du 09 - 02 - 2006 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BITEMO Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°677 du 20 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°411 du 29 - 03 - 2008 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KOYO-OTYAKALE Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°678 du 20 janvier 2011 accordant un congé administratif annuel d'un mois à Mme.MBOLA née NETCHIPORENKO Tatiana Dmitrievna, ingénieur géomètre contractuelle de 1er échelon, en service à la direction départementale des affaires foncières, du cadastre et de la topographie du Kouilou (Non publié au JO)

Arrêté n°527 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à M.BASSIKIDILA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°528 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à M.DIABENO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°529 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à Melle.POMBO Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°531 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à la veuve KAYA NGOLO née BAKALA NSIMBA Amélie (Non publié au JO)

Arrêté n°533 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à Mme.NTSIKAMOUTILA Bernadette (Non publié au JO)