Textes de droit congolais

Arrêté n°734 du 21 janvier 2011 portant agrément de M.YOUNES EL MASLOUMI en qualité de directeur général de la congolaise de Banque (Non publié au JO)

Arrêté n°735 du 21 janvier 2011 portant agrément de M.BENABDENNBI ABDELHALIM en qualité de directeur général adjoint de la congolaise de Banque (LCB) (Non publié au JO)

Arrêté n°736 du 21 janvier 2011 portant agrément de M.KETTANI ABDELAHAD en qualité de directeur général du crédit du Congo (CDC) (Non publié au JO)

Arrêté n°737 du 21 janvier 2011 portant attributions et organisation des services et bureaux des directions rattachées au cabinet (Non publié au JO)

Arrêté n°738 du 21 janvier 2011 portant attributions et organisation des directions départementals de l'équipement et des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°2011-17 du 21 janvier 2011 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.AMBARA Julien Parfait (Non publié au JO)

Décret n°2011-18 du 21 janvier 2011 portant engagement de M. OKANDZE Daniel, bénévole de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-19 du 21 janvier 2011 portant engagement de M. BOUNKOULOU Olivier en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°628 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGAMIYI Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°629 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ENONI Camille (Non publié au JO)

Arrêté n°630 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NIEME née NIONGUI Collette (Non publié au JO)

Arrêté n°632 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de YOUNDOULA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°633 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NDOMBI née ETOUMOU Anna (Non publié au JO)

Arrêté n°635 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.DIAFOUKA Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°636 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MOULOKI née BAZOUNGOULA Berthe (Non publié au JO)

Arrêté n°637 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NGANDZAMI née KONDA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°638 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de MBERI MOUKALA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°639 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.TATY-TATY Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°640 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.TCHINIOUMBA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°641 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LONGO Paul (Non publié au JO)