Textes de droit congolais

Décret n°2011-25 du 24 janvier 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-26 du 24 janvier 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-27 du 24 janvier 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-28 du 24 janvier 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-29 du 24 janvier 2011 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-30 du 24 janvier 2011 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°773 du 23 janvier 2011 portant révision de la situation administrative de M.IBARESSONGO Georges, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°774 du 23 janvier 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.BIYENGO Cathia Cyriaque Chandra, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°739 du 22 janvier 2011 portant nomination des directeurs départementaux des services préfectoraux (Non publié au JO)

Arrêté n°679 du 21 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IKOULANGOUE Roger, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°680 du 21 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MAVOUNGOU née NINGA NGOMA (Non publié au JO)

Arrêté n°683 du 21 janvier 2011 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.NGOMA Joséphine, dactylographe qualifiée des cadres de la catègorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°684 du 21 janvier 2011 portant reconstitution de la situation administrative de M.MPONGOU Valentin, secrétaire d'administration des cadres de la catègorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°685 du 21 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.KODIA née FINA Marie, assistante sociale des cadres de la catègorie B,hiérarchie B des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°686 du 21 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MAKOSSO née N'SANGOU NTALANI Aurélie, institutrice des cadres de la catègorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°687 du 21 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MALONGA Albert, instituteur des cadres de la catègorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°688 du 21 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUMBA Faustin, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catègorie A hiérarchie II, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°689 du 21 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LOUTANGOU Thérèse, institutrice des cadres de la catègorie B, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°690 du 21 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ONTSOUE-NZILA Marie Rose, institutrice des cadres de la catègorie II, échelle 1, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°691 du 21 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOUAMA Justin, instituteur des cadres de la catègorie II, échelle 1, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)