Textes de droit congolais

Arrêté n°781 du 24 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête Mme.KENGUE GOMA née MBOU Rogette Julie (Non publié au JO)

Arrêté n°782 du 24 janvier 2011 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.BOUNGOU née MAKAYA BIMI Céline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°783 du 24 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1977, 1979, 1981, 1983, 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997 et versement de Mme.DAMBA née NIAMBI MBONGO Anne, agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°784 du 24 janvier 2011 portant promotion à deux au titre des années 2005, 2007, 2009 de M.MOUDILENO Bernard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°785 du 24 janvier 2011 portant promotion à deux au titre de l' année 2009 de certains administrateurs des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête M.NGANKONOMO Théophile (Non publié au JO)

Arrêté n°786 du 24 janvier 2011 portant promotion à deux au titre de l' année 2007 de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête Melle.NTINOU BANSIMBA Justine (Non publié au JO)

Arrêté n°787 du 24 janvier 2011 portant promotion à deux au titre de l' année 2007 de Melle.NAOUENANDI Marcelline, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°788 du 24 janvier 2011 portant promotion à deux au titre de l' année 2008 de Melle.MAKAYA SAMBA Sylvie Florence, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°789 du 24 janvier 2011 portant promotion à deux au titre de l' année 2010 de M.BASSOMBOKA DZATABANI Blandimi, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°790 du 24 janvier 2011 portant promotion à deux au titre des années 2005, 2005 et 2009 de M.NZINGOULA SOMPA Jean Paul, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°791 du 24 janvier 2011 portant inscription au titre de l' année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.OTELET Jeanne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°792 du 24 janvier 2011 portant inscription au titre deS annéeS 2006 de 2008 de M.MASSAMBA Justin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°793 du 24 janvier 2011 portant versement, inscription au titre de l' année de 2007 et promotion sur liste d'aptitude de M.LOEMBA Ignace Moïse, secrétaire d' administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°794 du 24 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année de 2009 de Melle.BASSISSA Françoise, secrétaire principale d' administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°795 du 24 janvier 2011 portant rectificatif de l'orthographe des noms à l'arrêté n°10247 du 29 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises, de la gendarméerie nationale et des services de police au titre de l'année 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°796 du 24 janvier 2011 portant mise à la disposition de la fonction publique de M.YOKA Régis Emmanuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-20 du 24 janvier 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-21 du 24 janvier 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un homme de rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-22 du 24 janvier 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-23 du 24 janvier 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)