Textes de droit congolais

Arrêté n°327 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Direction du Programme National de Lutte contre la Schistosomiase (Non publié au JO)

Arrêté n°328 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Programme National de Lutte contre l'Onchocercose (Non publié au JO)

Arrêté n°329 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle du budget des transferts au profit du Conseil Nationa de Lutte Contre le VIH/SIDA, les infections Sexuellement Transmissibles et les Epidémies (Non publié au JO)

Arrêté n°330 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts de gratuité du traitement contre la tuberculose au profit du Programme National de Lutte contre la Tuberculose (Non publié au JO)

Arrêté n°331 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Programme National de Lutte contre la Tuberculose (Non publié au JO)

Arrêté n°332 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Programme National de Lutte contre le VIH/SIDA et les infections Sexuellement Transmissibles (Non publié au JO)

Arrêté n°333 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'hôpital général 31 juillet 1968 d'Owando (Non publié au JO)

Arrêté n°334 du 21 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche globale des transferts au profit de la cellule logistique d'intervention humanitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°268 du 18 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Office de Promotion de l'industrie Touristique (Non publié au JO)

Arrêté n°269 du 18 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Guichet Unique du Tourisme (Non publié au JO)

Arrêté n°270 du 18 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Société Congolaise d'Ingénierie Touristique (Non publié au JO)

Arrêté n°165 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Fonction Publique Territoriale (Non publié au JO)

Arrêté n°166 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Dotation aux Rayaumes (Non publié au JO)

Arrêté n°167 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Commission Nationale des Frontières (Non publié au JO)

Arrêté n°168 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Coordination Comité d'Organisation des fêtes (Non publié au JO)

Arrêté n°169 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Conférence des Préfets (Non publié au JO)

Arrêté n°170 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Comité Technique d'Evaluation de la Décentralisation (Non publié au JO)

Arrêté n°171 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit des Sinistres (Non publié au JO)

Arrêté n°172 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Financement des Partis politiques (Non publié au JO)

Arrêté n°173 du 17 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'hôpital de base de Nkayi (Non publié au JO)