Textes de droit congolais

Arrêté n°1089 du 31 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Mme.NIOMBELLA née MOBOMBO LOBALI Alice, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF ( impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1090 du 31 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.SAMBA Jean Pierre, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF ( impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1091 du 31 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MOUELE Barthelémy Hubert Eloi, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF ( impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1092 du 31 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.NGAMOUYI TSOUMOU, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF ( douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1093 du 31 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.GANTSIO GAMBOU Guy Timothée, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF ( douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1094 du 31 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.NGAGOYI Joseph inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF ( douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1095 du 31 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de M.MASSENGO Clet Venant Hermenégil, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1096 du 31 janvier 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2008 de Mme.BIKOUMOU née BAMANA MATONDO Joséphine, lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1097 du 31 janvier 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2004 de Melle.LOUSSAKOUMOUNOU Henriette Bienvenue, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1098 du 31 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUSSAVOU Germain, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°988 du 28 janvier 2011 portant réconstitution de la carrière administrative de M.BAFOUNISSA MBOUNGOU Grégoire, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°989 du 28 janvier 2011 portant réconstitution de la carrière administrative de Melle.NKOUNKOU Arlette Mireille, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°990 du 28 janvier 2011 portant réconstitution de la carrière administrative de M.NGAMBE Alphonse, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-( administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°991 du 28 janvier 2011 portant réconstitution de la carrière administrative de M.MOURANGANGA Maurice, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-( administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°992 du 28 janvier 2011 portant réconstitution de la carrière administrative de M.MOUNANGA Antoine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-( administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°993 du 28 janvier 2011 portant réconstitution de la carrière administrative de M.NDZAMBA Anatole, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-( administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°994 du 28 janvier 2011 portant réconstitution de la carrière administrative de M.MOUKISSI Jean Baptiste, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-( administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°995 du 28 janvier 2011 portant réconstitution de la carrière administrative de M.LOUYA Serge Sylvain Michel Ange, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-( administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°996 du 28 janvier 2011 portant réconstitution de la carrière administrative de Melle.BIBAKI Marie Eveline, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-( administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°997 du 28 janvier 2011 portant réconstitution de la carrière administrative de M.MAKOUEZI Célestin, agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)