Textes de droit congolais

Arrêté n°809 du 25 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ONDONGO Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°811 du 25 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve YLA née MANIONGUI Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°812 du 25 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°6642 du 18-11-2003 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.SAMBA André Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°813 du 25 janvier 2011 Rectifiant l'arrêté n0 196 du 30-01-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ONKOUO François (Non publié au JO)

Arrêté n°814 du 25 janvier 2011 portant reconstitution de carrière administrative de M.GANONGO Emmanuel, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°815 du 25 janvier 2011 portant reconstitution de carrière administrative de M.BAKENATSONI Alphonse, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°816 du 25 janvier 2011 portant reconstitution de carrière administrative de M.KOUVOUTOUKILA Bienvenu Appolinaire, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°817 du 25 janvier 2011 portant reconstitution de carrière administrative de M.NGOMA Marcel Aurélien, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°818 du 25 janvier 2011 portant reconstitution de carrière administrative de M.MAKAYA Justin, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°819 du 25 janvier 2011 portant reconstitution de carrière administrative de M.ABIAYI Pierre, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°820 du 25 janvier 2011 portant reconstitution de carrière administrative de Melle.KIKOTA DIAFOUKA Odile, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°821 du 25 janvier 2011 portant reconstitution de carrière administrative de Mme.NGAVOUKA née SAMBA Félicité Madeleine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°822 du 25 janvier 2011 portant reconstitution de carrière administrative de M.ATA Michel, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°823 du 25 janvier 2011 portant reconstitution de carrière administrative de M.NDOULOU Pascal, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°824 du 25 janvier 2011 portant reconstitution de carrière administrative de M.MPASSI Martin, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°825 du 25 janvier 2011 portant reconstitution de carrière administrative de M.NDONGALI Gaston, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°826 du 25 janvier 2011 portant reconstitution de carrière administrative de M.AYOUENEME Benoït, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°827 du 25 janvier 2011 portant reconstitution de carrière administrative de M.MOUKYLAT Jeannaud, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°828 du 25 janvier 2011 portant reconstitution de carrière administrative de Mme.TSATY NGOMA née MALENGUE Hélène, conductrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°829 du 25 janvier 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de M.MOMBOULA Damien administration des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)