Textes de droit congolais
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Arrêté n°910 du 26 janvier 2011 Autorisant M.NGONGARA Ulrich Stanislas, chancelier des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire, à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)
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Arrêté n°911 du 26 janvier 2011 Autorisant M.MADZOU Rigobert, comptable principal du trésor des cadres de la catégorie II, échelle 1 des service administratifs et financiers -SAF- (trésor), à suivre un stage de formation, à l'école internationale des techniques économiques, bio médicales et industrielles de cotonou (EIC-Dauphine) au... (Non publié au JO)
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Arrêté n°912 du 26 janvier 2011 Autorisant Melle.DAMBA Brigitte Rosalie, attachée des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des service administratifs et financiers -SAF- (impôts), à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Pointe-Noire (Non publié au JO)
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Arrêté n°913 du 26 janvier 2011 Autorisant M.AHOUROUGA Thomas, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des service administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°914 du 26 janvier 2011 Autorisant M.ADOUA EGNEKOU Briegel, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des service administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation, à l'université abderrahmane Mira-Bejaïa en Algérie (Non publié au JO)
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Arrêté n°915 du 26 janvier 2011 Autorisant Melle.MOUKONGO VOUMBI Bruna Gilberte, greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des service judiciaires, à suivre un stage de formation, à l'université de Nancy 2 en France (Non publié au JO)
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Arrêté n°917 du 26 janvier 2011 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale des sports (Non publié au JO)
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Arrêté n°918 du 26 janvier 2011 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'éducation physique et des sports scolaires et universitaires (Non publié au JO)
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Arrêté n°919 du 26 janvier 2011 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction des centres de formation sportive (Non publié au JO)
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Arrêté n°920 du 26 janvier 2011 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction du marketing et du sponsoring (Non publié au JO)
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Décret n°2011-31 du 26 janvier 2011 portant intégration et nomination de M. MENANZALA MIAMBAN Eymard, admis au test de recrutement dans la fonction publique dans le domaine de l'économie forestière dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-697 du 8 novembre 2013 portant rectificatif au décret n°2011-31 du 26 janvier 2011, portant intégration et nomination de M. MENANZALA MIAMBAN Eymard admis au test de recrutement dans le domaine de l'économie forestière les... (Non publié au JO)
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Décret n°2011-32 du 26 janvier 2011 portant intégration et nomination de Melle. NKOUKOU Bertile dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2011-33 du 26 janvier 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture), en tête : NDJOUE ONGAGNA Novaly Florich (Non publié au JO)
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Décret n°2011-34 du 26 janvier 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (élevage), en tête : ADZOTSA José Antonio (Non publié au JO)
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Décret n°2011-35 du 26 janvier 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : M.BOUNGOU Patrice (Non publié au JO)
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Décret n°2011-36 du 26 janvier 2011 portant intégration et nomination de M. KOUBEMBA NZABA Alban Evrard dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°2011-37 du 26 janvier 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête : Melle BOUITHY Sabrina Nadia (Non publié au JO)
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Décret n°2011-38 du 26 janvier 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête : Melle BANZOUZI LOUBAKI Roselyne (Non publié au JO)
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Décret n°2011-39 du 26 janvier 2011 portant intégration et nomination de M. NKODIA POMPLO Risse Stone, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°2011-40 du 26 janvier 2011 portant intégration et nomination de Melle. BIKOUA ABBAH Francine Nadine, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)