Textes de droit congolais

Arrêté n°939 du 27 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°3729 du 03-05-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctions à M.DOBELE Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°940 du 27 janvier 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°11049 du 07-12-2009 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel, en ce qui concerne M.MAMFOUMBI NGOMA Disney Alfred (Non publié au JO)

Arrêté n°942 du 27 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.MISSOLEKELET Arlette Bienvenue, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°943 du 27 janvier 2011 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2000 de M.TAMBAKASSA Moïse, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°945 du 27 janvier 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.DIAMBOMBA Edouard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°946 du 27 janvier 2011 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2009 de Melle.DIKELA Colette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°947 du 27 janvier 2011 portant inscription au titre de l'année 2009 de Melle.KOUATOUKA Léonie Georgette, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°948 du 27 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.KOTONGO Paul attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°949 du 27 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.BADILA Odette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°950 du 27 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.ONKA MBANI, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°951 du 27 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.BOKONDA Jeanne Béatrice, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°952 du 27 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de Melle.MOYIKOLA Anne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°953 du 27 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.MASSAMBA Faustin, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°954 du 27 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.KINTSOUNGOULOU Laurent, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°955 du 27 janvier 2011 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.ONDOUO Elodie Clarisse, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°957 du 27 janvier 2011 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.INIOUMBA Oscar Firmin, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°958 du 27 janvier 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2004 de M.MIANTSONI André, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°959 du 27 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.IBOUANGA Jean Népomucène, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°960 du 27 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.DIATOULA Thomas, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°961 du 27 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.INGOBA Angélique Bernadette, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)