Textes de droit congolais

Arrêté n°1063 du 28 janvier 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de certains ingénieurs, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) en tête : M.DIBOTI-DIBOULINGUI (Non publié au JO)

Arrêté n°1064 du 28 janvier 2011 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique de certains agents contractuels, en tête M.MENGA Lucien (Non publié au JO)

Arrêté n°1065 du 28 janvier 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LOUMOUAMOU MAHOUNGANA (Non publié au JO)

Arrêté n°921 du 27 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SAMBA Appolinaire, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°922 du 27 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGOMBE Pauline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°923 du 27 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUALA Nazaire Jean Pierre, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°924 du 27 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGALOUO Guillaume, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°925 du 27 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.BAHOUHOULA née BANIAKINA Clémentine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°926 du 27 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.LOUAMBA née LOMBI MPIO Colette Marcelle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°927 du 27 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOYEYE Agnès Romaine , institutrice principale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°928 du 27 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BIKOUMOU Marie Jacqueline, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°929 du 27 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BASSOUMBA Florence, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°930 du 27 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAKOULA Auguste, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°931 du 27 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NIANE Delphine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°932 du 27 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.OUABARI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°934 du 27 janvier 2011 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M.KOMBO Albert dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°935 du 27 janvier 2011 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M.NDZONDO Albert dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°936 du 27 janvier 2011 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel de M.NGATSONGO Yves François dans les cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°937 du 27 janvier 2011 portant titularisation, nomination, versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.ELO Rosy Francis, conducteur principal stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°938 du 27 janvier 2011 portant titularisation, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des 'années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.NIAMAZOCK Dieudonné, ingénieur géomètre stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)