Textes de droit congolais

Arrêté n°1131 du 1 février 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.ONKOUO Siméonne Solange (Non publié au JO)

Arrêté n°1132 du 1 février 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MBIKI Anne Nathalie (Non publié au JO)

Arrêté n°1133 du 1 février 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OKANDZE Guy IIdebert (Non publié au JO)

Décret n°2011-69 du 1er février 2011 portant engagement de M. BOWAMBOKA Fabrice Edgard en qualité d'ingénieur statisticien contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-70 du 1er février 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel - M.MISSIDIMBAZI Jean Lessay Bloy (Non publié au JO)

Décret n°2011-71 du 1er février 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel - M.POATHY Jean Félix Jacques (Non publié au JO)

Décret n°2011-72 du 1er février 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel - M.BITSI Gervais Francis (Non publié au JO)

Décret n°2011-73 du 1er février 2011 portant engagement de M. MALELA FILA Tony-Kehl, en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-74 du 1er février 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel - M.MILANDOU Sylvain Edmond (Non publié au JO)

Décret n°2011-75 du 1er février 2011 portant engagement de M. OTAMBOU Tanguy Ulrich Evrard en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-76 du 1er février 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel - Melle MIAKOUNDOBA-KIFOUANI Lauréate Suzanne (Non publié au JO)

Décret n°2011-78 du 1er février 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-79 du 1er février 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-80 du 1er février 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-81 du 1er février 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un homme de rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-82 du 1er février 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2011-49 du 31 janvier 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en tête : M.NGOKA Will Stancy (Non publié au JO)

Décret n°2011-50 du 31 janvier 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en tête : M.NGABIE Bauvin Luc-Jonas (Non publié au JO)

Décret n°2011-51 du 31 janvier 2011 portant engagement de certains candidats admis au test de recrutement à la fonction publique, des cadres spécialisés dans le domaine de l'économie forestière en qualité d'ingénieur eaux et forêts contractuel - M.EKOUTOUBA BOBOMELA Dieudonné Parfait (Non publié au JO)

Décret n°2011-52 du 31 janvier 2011 portant engagement de certains candidats admis au test de recrutement à la fonction publique, des cadres spécialisés dans le domaine de l'économie forestière en qualité d'ingénieur eaux et forêts contractuel - M.BOUSSIENGUE Célestin (Non publié au JO)