Textes de droit congolais

Décret n°2011-98 du 7 février 2011 portant engagement de certains candidats admis au test de recrutament à la fonction publique, des cadres spécialisés dans le domaine de l'économie forestière en qualité d'ingénieur des travaux des eaux et forêts contractuel - MIAWE Appolinaire (Non publié au JO)

Décret n°2011-99 du 7 février 2011 portant engagement de certains candidats admis au test de recrutement à la fonction publique, des cadres spécialisés dans le domaine de l'économie forestière en qualité d'ingénieur de développement rural contractuel - DIATA-DIATA DIA BILONGO Mandozy (Non publié au JO)

Décret n°2011-100 du 7 février 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux agricoles contractuel - M.BAKABOULA Garonne Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°15566 du 6 février 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.ATSONO OSSENDZO Natacha Destiné, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15567 du 6 février 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.NTSIBA Glwadys Zita Mireille, comptable principale stagiaire de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°15568 du 6 février 2011 portant révision de la situation administrative de M.ANDZOUANA Mouevy Ulrich Viclaire, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15569 du 6 février 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.NGOTENI Colette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15570 du 6 février 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.LIMBVANI ONTSONKOUE Edwige Chantal, contrôleur des conributions directes des cadres de la catégorie II, échelle I des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15571 du 6 février 2011 portant révision de la situation administrative de M.KOUANGA Bernard, greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°15572 du 6 février 2011 portant révision de la situation administrative de M.SIANARD PAtrick Armand, médecin des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15573 du 6 février 2011 portant révision de la situation administrative de M.NGOMA Albert Vincent, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15574 du 6 février 2011 portant révision de la situation administrative de M.NKOUKA Patrice, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15575 du 6 février 2011 portant révision dela situation administrative de M.TATY COnstant Bienvenu, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15576 du 6 février 2011 portant révision dela situation administrative de Mme.BASSA née MAPSSI Régine, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°15577 du 6 février 2011 portant révision dela situation administrative de M.OMBELLE KEMBO Shanel, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1310 du 4 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MATOKO née SOUNDA Firmine (Non publié au JO)

Arrêté n°1312 du 4 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NGANKOU Charles Nazaire, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1313 du 4 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Mme.MBAKIDI née OBOYO Margueritte, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°1314 du 4 février 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.OGNALAKA LEYEBAKA, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1315 du 4 février 2011 portant promotion de M.NGAKOSSO OBAMBI, contrôleur principal du travail des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)