Textes de droit congolais

Arrêté n°1136 du 2 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse dr Retraite des Fonctionnaires à M.OKOUYA Roger Donatien (Non publié au JO)

Arrêté n°1137 du 2 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse dr Retraite des Fonctionnaires à Mme.OUYA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°1139 du 2 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse dr Retraite des Fonctionnaires à M.MASSOUANGUI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1140 du 2 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse dr Retraite des Fonctionnaires à M.TCHIBINDA TCHISSAMBOU (Non publié au JO)

Arrêté n°1141 du 2 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse dr Retraite des Fonctionnaires à M.KENDZO Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°1142 du 2 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse dr Retraite des Fonctionnaires à la veuve BAKOUDIA née BALONGANA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°1143 du 2 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse dr Retraite des Fonctionnaires à M.SAH ANSOUGNA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°1145 du 2 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse dr Retraite des Fonctionnaires à M.BITTA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°1146 du 2 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse dr Retraite des Fonctionnaires à M.NDONGO Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°1147 du 2 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse dr Retraite des Fonctionnaires à M.NDOUNIAMA Gabriel Constant (Non publié au JO)

Arrêté n°1148 du 2 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse dr Retraite des Fonctionnaires à la veuve SAMBA née MIEKOUNTIMA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°1149 du 2 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse dr Retraite des Fonctionnaires à M.MOOUA David (Non publié au JO)

Arrêté n°1152 du 2 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.PANGOU née MAVOUNGOU BAYONNE Simone Yvette (Non publié au JO)

Arrêté n°1154 du 2 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAMBEKA Ascension (Non publié au JO)

Arrêté n°1156 du 2 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LIMONA Désiré (Non publié au JO)

Arrêté n°1157 du 2 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à monsieurBATIDINGUE Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°1158 du 2 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve TOKAT née NZAOU Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°1159 du 2 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve OYABA née WABELI Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°1160 du 2 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BATCHIMASSANGA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°1163 du 2 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GOUMA Patrice Célestin (Non publié au JO)