Textes de droit congolais

Arrêté n°1596 du 9 février 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BOUNGOU MPELE Didier Montagné (Non publié au JO)

Arrêté n°1431 du 8 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.TSIONKIRI Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1432 du 8 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KOUNOUMONO (Non publié au JO)

Arrêté n°1433 du 8 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BOUSSIENGUE née NGOMBE Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°1434 du 8 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BOPAKA Raymond Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°1435 du 8 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MANANGA née NSOUKA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°1436 du 8 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MONGO Joseph Florian (Non publié au JO)

Arrêté n°1437 du 8 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.DIEULAFIT TSALLAT Margueritte (Non publié au JO)

Arrêté n°1438 du 8 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BOKASSA née MILANDOU Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°1439 du 8 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NGOMA née NKOUELOLO Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°1440 du 8 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.AWASSI Jean Habib (Non publié au JO)

Arrêté n°1441 du 8 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BOBOZE née MOUANGAZI Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°1442 du 8 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve GAMPIKA NIEMET née KRASSIMIRA Dimitrova Slavova (Non publié au JO)

Arrêté n°1443 du 8 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve LOUNDA née SITA Anne Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°1444 du 8 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, àmonsieur OKEMBA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°1445 du 8 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NSANTSI Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°1446 du 8 février 2011 rectifiant l'arrêté n°5257 du 27-10-2003 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.NABATELAMIO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1447 du 8 février 2011 rectifiant l'arrêté n°6254 du 05-11-2003 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.BAKABOULA née BASSAFOULA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°1448 du 8 février 2011 rectifiant l'arrêté n°6067 du 30-10-2003 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MIENAGATA Isidore (Non publié au JO)

Arrêté n°1449 du 8 février 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°761 du 30-01-1980 portant intégration et nomination des volontaires de l'éducation nationale dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne Melle.EBERESSENGUA Pauline (Non publié au JO)