Textes de droit congolais

Arrêté n°1213 du 3 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OKOMBI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°1214 du 3 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BOUETOUMOUSSA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°1215 du 3 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OMBEON Marcelin Désiré (Non publié au JO)

Arrêté n°1216 du 3 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NKOUNKOU née MIAHOUAHOUANA Adolphine (Non publié au JO)

Arrêté n°1218 du 3 février 2011 rectifiant l'arrêté n°6958 DU 07-11-2007 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.IBOMBO Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1231 du 3 février 2011 portant reconstitution de la carrière de Melle.MISSAKIDI Aimée Jeannette, chancelier des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1232 du 3 février 2011 portant révision de la situation administrative de M.NDOULOU Nestor, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administrative et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1233 du 3 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MBOUNGOU née NDEME Célestine, conductrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°1234 du 3 février 2011 portant révision de la situation administrative de M.IBOUKA Pierre, ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°1235 du 3 février 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.NGOKOMA Marie Camille, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1236 du 3 février 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.ENZONGO Sylvie Eveline, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1237 du 3 février 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.OSSOU EDOUKY Jude Prudence, agent technique de santé stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1238 du 3 février 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.BOUMFOULOU Martine, assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°1239 du 3 février 2011 portant révision de la situation administrative de M.NDINGA Jean Rigobert, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1240 du 3 février 2011 portant révision de la situation administrative de M.MATARI Patrice, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1241 du 3 février 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.MANDANGUI Alphonsine, ouvrière couturière retraitée des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des services sociaux (couture) (Non publié au JO)

Arrêté n°1242 du 3 février 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.MBONGO ITOUA née OKO Emilienne, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1243 du 3 février 2011 portant révision de la situation administrative de M.NSIBA Jean, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1244 du 3 février 2011 portant révision de la situation administrative de M.MVOUANGOU MAYIFUILA Georges Jean Paul, professeur des lycées des cadres de la catégorie 1, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°1245 du 3 février 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.MBOUSSI Denise, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)