Textes de droit congolais

Décret n°2011-106 du 11 février 2011 portant institution de la carte grise informatisée et sécurisée (Publié au JO 2011-07)

Arrêté n°1714 du 11 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de ITOUA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°1715 du 11 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve YENGO née MBANZOULOU Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°1717 du 11 février 2011 rectifiant l'arrêté n°100 du 27-11-2005 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KOUAKOUA Rony Jean Marie Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°1718 du 11 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de BALOU Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°1719 du 11 février 2011 rectifiant l'arrêté n°6161 du 03-10-2000 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MATSANGA Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°1720 du 11 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MOUDJITA MOUANDA née MBITSI Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°1721 du 11 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MIAMBANZILA née LOUEZI Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°1723 du 11 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUYOKI MAMPASSI (Non publié au JO)

Arrêté n°1724 du 11 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BOUHOYI née NGALIFOUROU Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°1725 du 11 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAKITA Gabin Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°1726 du 11 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NDOKI Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°1727 du 11 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGAMPO Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°1728 du 11 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BOUNGA née NIANGUI Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°1730 du 11 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MAVIOKA née IPOLO Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°1732 du 11 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGAPOULA Christophe, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1733 du 11 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DIAMBOU Pierre, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1734 du 11 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.PAMBOU MAVOUNGOU Lucien, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1735 du 11 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BOUNA MIERE Jeannette, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1736 du 11 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GANDOULOU Marie Félix, professeur certifié des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)