Textes de droit congolais

Arrêté n°1712 du 10 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de sept millions cinquante quatre mille sept cent cinquante (17.054.750) francs CFA, au profit de l'Ambassade du Congo à KINSHASA (Rép.Dem du Congo) (Non publié au JO)

Arrêté n°1713 du 10 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de cinq millions deux cent soixante dix neuf mille deux cent cinquante (5.279.250) francs CFA, au profit de l'Ambassade du Congo à Alger (Algérie) (Non publié au JO)

Décret n°2011-101 du 10 février 2011 portant attributions, organisation et fonctionnement du bureau de contrôle et de supervision de concession des aéroports (Publié au JO 2011-07)

Décision ARPCE n°4 du 10 février 2011 fixant les modalités de partage d'infrastructures passives entre les exploitants de réseaux de communications électroniques (Publié au JO 2011-07)

Arrêté n°1500 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.NZAOU Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°1501 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.GOMA Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°1502 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.BOUYA DIMI née MOUSSOUNDA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°1503 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à la veuve EBOKI née BAYE YISSALA Odette (Non publié au JO)

Arrêté n°1504 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.KUEKATUKA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1505 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.KOUNANGOUNA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°1506 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.GONDO née NGOLI Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°1507 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à la veuve BAHONDA née LOUBELO Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°1508 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.NGOMBO Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°1509 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à la veuve MAHOUNGOU née POBA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°1510 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.BOULAS Cyr Léonard (Non publié au JO)

Arrêté n°1511 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à la veuve NZIHOU née NGOMBE LOUNDOU (Non publié au JO)

Arrêté n°1512 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires aux orphelins de TCHIBINDA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°1513 du 9 février 2011 rectifiant l'arrêté n°8482 du 23-12-2005 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MOUFIERI Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°1514 du 9 février 2011 rectifiant l'arrêté n°8615 du 02- 09 -2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.ONGUENGUE (Non publié au JO)

Arrêté n°1515 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.YABOTO Victor (Non publié au JO)