Textes de droit congolais

Arrêté n°2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2945 du 14 août 2025 portant attribution à la société Afrika Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de type petite mine d’or dite « Solembe-Est », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2025-36)

Loi n°20-2025 du 14 août 2025 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu (Publié au JO 2025-37)

Décret n°2025-367 du 26 août 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée section I, bloc 10, parcelle 12, centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2025-37)

Décret n°2025-351 du 14 août 2025 rectifiant le décret n°2025-173 du 13 mai 2025 portant nomination des membres du conseil économique, social et environnemental (Publié au JO 2025-35)

Décret n°2025-352 du 14 août 2025 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2025-35)

Décret n°2025-353 du 14 août 2025 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2025-35)

Décret n°2025-354 du 14 août 2025 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite sportif (Publié au JO 2025-35)

Arrêté n°2934 du 14 août 2025 portant attribution à la société Jufeng Sarlu d’une autorisation de prospection pour les sels de potasses dite « Tchikatanga » (Publié au JO 2025-36)

Décret n°2025-350 du 14 août 2025 portant ratification de la convention portant création de l'organisation internationale pour la médiation (Publié au JO 2025-38)

Loi n°21-2025 du 14 août 2025 autorisant la ratification de la convention portant création de l'organisation internationale pour la médiation (Publié au JO 2025-38)

Arrêté n°3574 du 26 août 2025 portant attribution à la société Vision Busness Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Massingala-Sud » (Publié au JO 2025-37)

Décret n°2025-349 du 14 août 2025 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu (Publié au JO 2025-37)

Décret n°2025-346 du 11 août 2025portant nomination du directeur départemental du commerce extérieur de la Cuvette (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3064 du 21 août 2025 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Saipem SpA Congo Branch à une société de droit congolais. (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3066 du 21 août 2025 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Westair Helicopters Srl Congolese Branch à une société de droit congolais. (Publié au JO 2025-37)

Décret n°2025-365 du 25 août 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Populaire de Chine. (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3065 du 21 août 2025 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Bambini ROC à une société de droit congolais. (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de l'agence comptable de la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2898 du 12 août 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des sections de la direction générale de la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 2025-34)