Textes de droit congolais

Arrêté n°2065 du 16 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions deux cent deux mille sept cent cinquante (2.220.750) francs CFA au profit du commandement et Etat Major Base Aérienne 01/20 au ministère à la présence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1902 du 15 février 2011 portant intégration et nomination de M.SCHMIDT Radel Brech Litche dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1903 du 15 février 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Melle.OTSATSA Lydie Roseline (Non publié au JO)

Arrêté n°1904 du 15 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MISSAMOU BINOUETA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1905 du 15 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.KIYINDOU née MPIAKA Sidonie (Non publié au JO)

Arrêté n°1907 du 15 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NGALA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°1908 du 15 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MBOUMBA née MAGANGA Selme (Non publié au JO)

Arrêté n°1910 du 15 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve EBENGUI née WANDO Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°1911 du 15 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KOMBO Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°1912 du 15 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de POH François RL GAMA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°1913 du 15 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve TOUTOU née BADIABO Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°1914 du 15 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.TSIELAKO Médard (Non publié au JO)

Arrêté n°1915 du 15 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NGUIE née NGAMOYE Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°1916 du 15 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MATINGOU née MANTARI Magali Joselyne (Non publié au JO)

Arrêté n°1917 du 15 février 2011 rectifiant l'arrêté d'intégration n°493 du 9 février 2010 de Melle.NGASSAKI SOMBOKOLO Ursulana Léa (Non publié au JO)

Arrêté n°1918 du 15 février 2011 rectifiant l'arrêté n°1124 du 24 02 2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fontionnaires à M.MAYALA Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°1919 du 15 février 2011 rectifiant l'arrêté n°6209 du 05-11- 2003 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fontionnaires à M.LOUKAKOU Pierre Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°1920 du 15 février 2011 rectifiant l'arrêté n°397 du 12-02- 2003 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fontionnaires à M.NTADI Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°1921 du 15 février 2011 l'arrêté n°8534 du 16- 10- 2006 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fontionnaires à M.OPOMBO Pépin Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°1922 du 15 février 2011 rectifiant l'arrêté n°374 du 15 janvier 2011 portant nomination des secrétaires généraux des communautés urbaines (Non publié au JO)