Textes de droit congolais

Arrêté n°1447 du 8 février 2011 rectifiant l'arrêté n°6254 du 05-11-2003 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.BAKABOULA née BASSAFOULA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°1448 du 8 février 2011 rectifiant l'arrêté n°6067 du 30-10-2003 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MIENAGATA Isidore (Non publié au JO)

Arrêté n°1449 du 8 février 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°761 du 30-01-1980 portant intégration et nomination des volontaires de l'éducation nationale dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne Melle.EBERESSENGUA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°1450 du 8 février 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°8004 du 02- 10- 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en ce qui concerne Melle.BISSASSOUAKI MATINGOU Sylvanie Aubierge (Non publié au JO)

Arrêté n°1451 du 8 février 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°2636 du 23 mars 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en ce qui concerne M.BABELA Ulrich Roch (Non publié au JO)

Arrêté n°1452 du 8 février 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°589 du 24 janvier 2006 portant intégration de certains candidats au grade de secrétaire principal d'administration, en ce qui concerne Melle.NKOU OMANA Princesse Bonheur Djerston (Non publié au JO)

Arrêté n°1453 du 8 février 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°2996 du 05 avril 2006 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en ce qui concerne M.BAZOLO Audrey Merril (Non publié au JO)

Arrêté n°1454 du 8 février 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°3895 du 25 jiun 1975 portant engagement de certains professeurs de CEG et instituteurs contractuels en ce qui concerne M.PANZOU Anatole (Non publié au JO)

Arrêté n°1455 du 8 février 2011 rectifiant l'arrêté n°7461 du 24 octobre 2008, portant engagement de Melle.BAKATOULA Nadège Bicordienne Bernice, bénévole de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1456 du 8 février 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°2761 du 20 avril 2010, portant engagement de M.MOUSSIESSIE MBERI Séville Régis, bénévole de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1457 du 8 février 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°1119 du 27 janvier 2005, portant engagement de certains candidats en quailité de secrétaire principal d'administration contractuel, en ce qui concerne Melle.GAPELA Gisèle Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°1458 du 8 février 2011 rectifiant l'arrêté n°11455 du 29 décembre 2009, portant engagement de certains bénévoles en quailité de d'instituteur contractuel, en ce qui concerne Melle.BAKISSA Albertine Estelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1459 du 8 février 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°9918 du 16 décembre 2008, portant engagement de M.MAPOLA Guy Gervais, admis au test de recrutement du personnel des affaires sociales en qualité de secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1460 du 8 février 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°9400 du 08 novembre 2006, portant engagement de certains candidats en qualité d'infirmier diplômé d'Etat contractuel en ce qui concerne Melle.PAHA Berthe Nathalie (Non publié au JO)

Arrêté n°1461 du 8 février 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°4950 du 09 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication chargé des relations avec le parlement, en ce qui concerne Melle.MOUTOU GOMA Benoîte (Non publié au JO)

Arrêté n°1462 du 8 février 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°3753 du 11 octobre 2000, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex- décisionnaires du ministère de la présidence, chargé de la défense nationale, en ce qui concerne Melle.YANDIBENE Mande (Non publié au JO)

Arrêté n°1463 du 8 février 2011 rectifiant l'arrêté n°4017 du 31 mai 2010, portant versement, reclassement et nomination de Melle.KIKABOU Laurianne Hermione, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1464 du 8 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.LOUBELO Christian, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1465 du 8 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.ONGOUNDOU AWANDZA Constant, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1466 du 8 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.ATIPO Jeanne Brigitte, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)