Textes de droit congolais

Arrêté n°1905 du 15 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.KIYINDOU née MPIAKA Sidonie (Non publié au JO)

Arrêté n°1907 du 15 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NGALA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°1908 du 15 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MBOUMBA née MAGANGA Selme (Non publié au JO)

Arrêté n°1910 du 15 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve EBENGUI née WANDO Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°1911 du 15 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KOMBO Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°1912 du 15 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de POH François RL GAMA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°1913 du 15 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve TOUTOU née BADIABO Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°1914 du 15 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.TSIELAKO Médard (Non publié au JO)

Arrêté n°1915 du 15 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NGUIE née NGAMOYE Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°1916 du 15 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MATINGOU née MANTARI Magali Joselyne (Non publié au JO)

Arrêté n°1917 du 15 février 2011 rectifiant l'arrêté d'intégration n°493 du 9 février 2010 de Melle.NGASSAKI SOMBOKOLO Ursulana Léa (Non publié au JO)

Arrêté n°1918 du 15 février 2011 rectifiant l'arrêté n°1124 du 24 02 2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fontionnaires à M.MAYALA Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°1919 du 15 février 2011 rectifiant l'arrêté n°6209 du 05-11- 2003 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fontionnaires à M.LOUKAKOU Pierre Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°1920 du 15 février 2011 rectifiant l'arrêté n°397 du 12-02- 2003 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fontionnaires à M.NTADI Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°1921 du 15 février 2011 l'arrêté n°8534 du 16- 10- 2006 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fontionnaires à M.OPOMBO Pépin Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°1922 du 15 février 2011 rectifiant l'arrêté n°374 du 15 janvier 2011 portant nomination des secrétaires généraux des communautés urbaines (Non publié au JO)

Arrêté n°1923 du 15 février 2011 rectifiant l'arrêté n°11220 du 31 décembre 2010 portant nomination des secrétaires généraux de districts (Non publié au JO)

Arrêté n°1924 du 15 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOSSSALA GNELENGA Edwige Josiane, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1925 du 15 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGADZEMI Angélique, agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1926 du 15 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.TSIAMPASSI Joséphine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)