Textes de droit congolais

Arrêté n°2049 du 16 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NGONDO née IKOLO Adèle, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2050 du 16 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de un million deux cent quatre vingt neuf mille quatre vingt quatorze (1.289.094) francs CFA au profit du 101ème bataillon d'infanterie motorisée de l'Armée de terre au ministère à la présence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2051 du 16 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de quatre millions cinq cent mille (4.500.000) francs CFA au profit du 10ème brigate d'infanterie de l'Armée de terre au ministère à la présence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2052 du 16 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions deux cinq cents mille (2.002.500) francs CFA au profit du commandement flotille (32ème GN Brazzaville) au ministère à la présence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2053 du 16 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de un million deux sept cent quatre vingt mille (1.780.000) francs CFA au profit du 348 ème bataille des fusiliers marins (impfondo) au ministère à la présence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2054 du 16 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions six cent soixante dix mille (2.670.000) francs CFA au profit du 312 ème bataille des fusiliers marins (pointe-noire) au ministère à la présence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2055 du 16 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millionshuit cent trente sept mille cinq cents (2.837.500) francs CFA au profit du 324 ème bataillon des fusiliers marins (Brazzaville) au ministère à la présence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2056 du 16 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de un million neuf cent quarante un mille (1.941.090) francs CFA au profit de la base navale N03 ( Mossaka) au ministère à la présence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2057 du 16 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de un million neuf cent trente sept mille quatre vingt cinq (1.937.085) francs CFA au profit du 360ème Bataillon de fusiliers marins au ministère à la présence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2058 du 16 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de un million neuf cent trente sept mille quatre vingt cinq (1.937.085) francs CFA au profit du poste naval n°02 au ministère à la présence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2059 du 16 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de un million sept onze mille neuf cent quinze (1.711.915) francs CFA au profit du poste naval n°01 au ministère à la présence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2060 du 16 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions trois cent trente sept mille cinq cent (3.337.500) francs CFA au profit du 32ème groupement naval à la marine nationale du ministère à la présence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2061 du 16 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions cinq cent soixante quatre mille deux cent vingt huit (3.564.228) francs CFA au profit de la base navale n°2 à la marine nationale du ministère à la présence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2062 du 16 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions deux cent deux mille sept cent cinquante (2.202.750) francs CFA au profit du commandement et Etat-Major Base Aérienne 02/20 de l'Armée de l'Air du ministère à la présence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2063 du 16 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions deux cent quatre vingt deux mille huit cent cinquante (2.282.850) francs CFA au profit des moyens et services Base Aérienne 01/20 de l'Armée de l'Air du ministère à la présence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2064 du 16 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de un million cent vingt un mille quatre cent (1.121.400) francs CFA au profit des Escadrons Base Aérienne 01/20 au ministère à la présence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°2065 du 16 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions deux cent deux mille sept cent cinquante (2.220.750) francs CFA au profit du commandement et Etat Major Base Aérienne 01/20 au ministère à la présence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1902 du 15 février 2011 portant intégration et nomination de M.SCHMIDT Radel Brech Litche dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1903 du 15 février 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Melle.OTSATSA Lydie Roseline (Non publié au JO)

Arrêté n°1904 du 15 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MISSAMOU BINOUETA Joseph (Non publié au JO)