Textes de droit congolais

Arrêté n°660 du 1 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°661 du 1 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministre de l'Enseignement Technique et Professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°662 du 1 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministre de l'Enseignement Technique et Professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°665 du 1 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la direction générale de l'enseignement secondaire (Non publié au JO)

Arrêté n°666 du 1 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la direction générale aux Grands Travaux (Non publié au JO)

Arrêté n°644 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre national de réadaptation professionnelle des personnes handicapées (Non publié au JO)

Arrêté n°645 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'appui aux personnes du troisième âge (Non publié au JO)

Arrêté n°646 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du projet de lutte contre la traite des enfants (Non publié au JO)

Arrêté n°647 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du parlement des enfants du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°648 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'appui au programme de développement social (Non publié au JO)

Arrêté n°649 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'appui aux orphelins et autres enfants vulnérables (Non publié au JO)

Arrêté n°650 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du projet plaidoyer convention droit de l'enfant (Non publié au JO)

Arrêté n°651 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre national d'appareillage orthopédique de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°652 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre national de prévention et de traitement des traumatismes psychiques (Non publié au JO)

Arrêté n°653 du 28 février 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la scolarisation des enfants handicapés (Non publié au JO)

Décret n°2022-76 du 28 février 2022 fixant les modalités d'approbation des tarifs des services relevant du service postal universel et ceux des services réservés (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-78 du 28 février 2022 fixant la liste des matières et objets interdits dans les envois postaux (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-79 du 28 février 2022 fixant le poids limite des envois relevant des services réservés (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-67 du 28 février 2022 portant nomination de la présidente du comité de direction du centre national d'études et d'évaluation des projets d'investissement public (YOKA Georgine) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-68 du 28 février 2022 portant nomination du président du comité de direction de l'institut national de la statistique OBAMBI GUECKO (Publié au JO 2022-10)