Textes de droit congolais

Arrêté n°2028 du 16 février 2011 rectifiant l'arrêté n°4338 du 05- 12- 1992 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MANABIYENGUI Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°2029 du 16 février 2011 rectifiant l'arrêté n°5065 du 22- 10- 1987 portant reversement de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NZINGOULA née MIAKAKINDILA Adolphine (Non publié au JO)

Arrêté n°2031 du 16 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KADIAMBOUKO Simon, infirmier diplomé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2032 du 16 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.YHOMBET THOMBET née NIONGO Albertine, assistante sociale contractuelle des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2033 du 16 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KINANGA Thérèse, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale), des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°2034 du 16 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.PANDZOU Julien, agent technique de santé, des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2035 du 16 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUNDOUNGA Corneille, agent technique de santé, des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2036 du 16 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MAKOSSO Marguerite, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2037 du 16 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.DIAKOUNDILA Gisèle Mélanie, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2038 du 16 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KALI Rosalie Rosine, monitrice sociale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2039 du 16 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.KIBINDA née NGOMA MBOUMBOU Jeannette, aide soignante contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2040 du 16 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.GANGA née MALEKA Julienne, commis des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2041 du 16 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MAKAYAT née HIEME Hortense, attachée des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2042 du 16 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OWOBI Gisèle Clarisse, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2043 du 16 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGONA Norbert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°2044 du 16 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGAGOUE Augustin, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°2045 du 16 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MITOUWIDI BANZOUZI Aurelya Leï-la, controleur principal desdistributions directes stagiaire cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2046 du 16 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KIMBEMBE NGOLI Charles Jean, controleur principal des distributions directes et indirectes des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2047 du 16 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NZAOU Celestin, vérificateur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2048 du 16 février 2011 portant reconstitution de la situation administrative de Mme.MOUATEKE née BAKOU Emma Lucie, attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)