Textes de droit congolais

Arrêté n°1533 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à la veuve TCHIONVO née NZAOU Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°1534 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à la veuve KAMBI née NGOLE Ida Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°1535 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à la veuve MAMPOUYA née NKOUSSOU Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°1536 du 9 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOUMA Jean Roch, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hirarachie II des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1537 du 9 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NGANGA née MBALOULA Marie Claude instiutrie cadres de la catégorie II, , échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1538 du 9 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.BOUBY MOUCKALA Williame, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, , échelle I des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1539 du 9 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.MBOURRA Maixent Arsène, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1540 du 9 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.POUNGHA EBOUAGOY Richard, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1541 du 9 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.ASSOLEBE Basile, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1542 du 9 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.NKOUKOU NZONZI Célestin, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1543 du 9 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.BAHOUNGAMANA Mélanie, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1544 du 9 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.KOUPITA DAO SANGHA Julien, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°1545 du 9 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.YOKA Roger Rufin, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1546 du 9 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de medemoiselle KOUTA Flore Pulchérie, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1547 du 9 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.GANCKOUOBY Axelle Irma, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1548 du 9 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.MFINA Julia Bibiane, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1549 du 9 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Mme.BIASSADILA née SOSSO Génévieve, attachée des cadres de la catégorie I, échelle I des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1550 du 9 février 2011 portant inscription au titre de l' année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de M.ONKOURI Victor, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle I des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1551 du 9 février 2011 portant promotion au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.ZONIABA Colette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1552 du 9 février 2011 portant promotion au titre de l' année 2009 de M.TSOUBA André, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)