Textes de droit congolais

Arrêté n°1513 du 9 février 2011 rectifiant l'arrêté n°8482 du 23-12-2005 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MOUFIERI Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°1514 du 9 février 2011 rectifiant l'arrêté n°8615 du 02- 09 -2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.ONGUENGUE (Non publié au JO)

Arrêté n°1515 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.YABOTO Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°1516 du 9 février 2011 rectifiant l'arrêté n°5241 du 31- 07- 2007 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.NDAKA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1517 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MOUSSAHOUDJI Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°1518 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.NGANGA Jérôme (Non publié au JO)

Arrêté n°1519 du 9 février 2011 rectifiant l'arrêté n°8012 du 07-12-2007 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MOULIMIO Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°1520 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.NGOUETE MATOKO Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°1521 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires aux orphelins de AMBOULOU Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°1522 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.ONGOUALA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°1523 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MOKOUAMY Guy Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°1524 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.KILENDO DIPOMBO Flavien (Non publié au JO)

Arrêté n°1525 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.LIBOU Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°1526 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.BALONGANA Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°1527 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnairesaux orphelins de KISSITA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°1528 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à la veuve KONGO née NIAMBOU Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°1529 du 9 février 2011 rectifiant l'arrêté n°926 du 24- 01- 2005 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires aux orphelins de NGOUALA MAZAUD Georges Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°1530 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MAKEMBO Romain Jean Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°1531 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires aux orphelins de NGASSAKI Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°1532 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à la veuve DJEMBO née NZINGA TATI (Non publié au JO)