Textes de droit congolais

Arrêté n°1689 du 10 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de huit millions cent treize mille (8.113.000) francs CFA, au profit de l'Ambassade du Congo à ADDIS ABEBA ( Ethiopie) (Non publié au JO)

Arrêté n°1690 du 10 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de six millions cent vingt huit mille deux cent cinquante (6.128.250) francs CFA, au profit de l'Ambassade du Congo à Libreville (Gabon) (Non publié au JO)

Arrêté n°1691 du 10 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de neuf millions quatre cent quarante deux mille cinq cent (9.442.500) francs CFA, au profit de l'Ambassade du Congo à Bonn (Allemagne) (Non publié au JO)

Arrêté n°1692 du 10 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de quinze millions six cent quarante dix mille cinq cent (15.690.500) francs CFA, au profit de l'Ambassade du Congo à Paris (France) (Non publié au JO)

Arrêté n°1693 du 10 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de quatorze millions six cent trente six mille cinq cent (14.636.500) francs CFA, au profit de l'Ambassade du Congo à Paris (France) (Non publié au JO)

Arrêté n°1694 du 10 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de six millions trois cent soixante dix mille cinq cent (6.370.500) francs CFA, au profit de l'Ambassade du Congo à Luanda (Angola) (Non publié au JO)

Arrêté n°1695 du 10 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de huit millions deux cent trente deux mille deux cent cinquante (8.232.250) francs CFA, au profit de l'Ambassade du Congo à HAVANE (Cuba) (Non publié au JO)

Arrêté n°1696 du 10 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions deux cent quatre vingt dix sept mille cinq cent (2.297.500) francs CFA, au profit du Consulat du Congo au Cabinda (Angola) (Non publié au JO)

Arrêté n°1697 du 10 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de dix huit millions cent trente six mille cinq cent (18.136.500) francs CFA, au profit de l'Ambassade du Congo à TOKYO (JAPON) (Non publié au JO)

Arrêté n°1698 du 10 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de neuf millions deux cent trente huit mille sept cent cinquante (9.1238.750) francs CFA, au profit de l'Ambassade du Congo à Abuja (NIGERIA) (Non publié au JO)

Arrêté n°1699 du 10 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de quatre millions sept cent soixante quatorze mille sept cent cinquante (4.774.750) francs CFA, au profit de l'Ambassade du Congo à WINDHOEK (NAMIBIE) (Non publié au JO)

Arrêté n°1700 du 10 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions six cent trente six mille sept cent cinquante (3.636.750) francs CFA, au profit de l'Ambassade du Congo à RABAT (MAROC) (Non publié au JO)

Arrêté n°1701 du 10 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de six millions deux cent cinquante (6.256.250) francs CFA, au profit de la Représentation permanente à L'UNESCO (FRANCE) (Non publié au JO)

Arrêté n°1702 du 10 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de huit millions sept cent cinquante mille (8.750.000) francs CFA, au profit de l'Ambassade du Congo à LONDRES (Angleterre) (Non publié au JO)

Arrêté n°1703 du 10 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de neuf millions huit cent soixante quinze mille (9.875.000) francs CFA, au profit de l'Ambassade du Congo à OTTAWA (Canada) (Non publié au JO)

Arrêté n°1704 du 10 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de dix millions trois cent quatre vingt trois mille sept cent cinquante (10.383.750) francs CFA, au profit de l'Ambassade du Congo à GENEVE (SUISSE) (Non publié au JO)

Arrêté n°1705 du 10 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de dix millions six cent quatre neuf mille cinq cent (10.649.500) francs CFA, au profit de l'Ambassade du Congo à MALABO (Guinée Equatoriiale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1706 du 10 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions neuf cent quatre vingt huit mille deux cent cinquante (3.988.250) francs CFA, au profit de l'Ambassade du Congo à Bangui (République Centrafricaine) (Non publié au JO)

Arrêté n°1707 du 10 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de cinq millions sept cent trente six mille cinq cent cinquante (5.736.500) francs CFA, au profit de l'Ambassade du Congo à Moscou (Russie) (Non publié au JO)

Arrêté n°1708 du 10 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de huit millions deux cent vingt quatre mille cinq cent (8.224.500) francs CFA, au profit de l'Ambassade du Congo à YAOUNDE (CAMEROUN) (Non publié au JO)