Textes de droit congolais

Arrêté n°1598 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve ELE née TOUMBA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°1599 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MASSENGO Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°1600 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.GAMBARA Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°1601 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.NKOMBO Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°1602 du 10 février 2011 rectifiant l'arrêté n°6112 DU 24-10-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.LOUBADI Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1603 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de YAKA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°1604 du 10 février 2011 rectifiant l'arrêté n°1328 du 27-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.MOUNKOUA François Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°1606 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GAMPO Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°1607 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.SALOULOU Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1609 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KOUA Joseph Madzal (Non publié au JO)

Arrêté n°1611 du 10 février 2011 rectifiant l'arrêté n°3666 du 25-07-2002 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BASSISSA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°1612 du 10 février 2011 rectifiant l'arrêté n°5189 du 27-07-2007 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.TETANI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°1613 du 10 février 2011 rectifiant l'arrêté n°4504 du 24-09-2003 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GAKOSSO Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°1614 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.TELEMANOU GANGA née MOUSSASSI Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°1616 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BEMBA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°1617 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.SEKANGUE née MOROSSA Marie Noëlle (Non publié au JO)

Arrêté n°1619 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve ONKA née MOLOUA Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°1620 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAMPOUYA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°1621 du 10 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAKOUNDOU OUNOUNOU Didas, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1622 du 10 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BOUANGA TSONO Lysie Thérèse, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)