Textes de droit congolais

Arrêté n°1853 du 14 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de mademoiselleNGEYANDI Estelle Ella Marina, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1854 du 14 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de M.BABEDISSA Camille, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1855 du 14 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.MALONGA Jules Etiennne, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°1856 du 14 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de M.ONDONGO Maxence Nicaise, agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°1857 du 14 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.BASEHA BAMBOUTILA Dieudonné Judicaël, agent technique des travaux publics des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°1858 du 14 février 2011 portant versement, inscription au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.ELENGA Hyacinthe, chef ouvrier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1859 du 14 février 2011 portant versement, inscription au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.BAMANA Raymond, chef ouvrier des travaux publics contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1860 du 14 février 2011 portant versement, inscription au titre de l' année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.NGOKABA Jean Pierre, ouvrier (Non publié au JO)

Arrêté n°1861 du 14 février 2011 portant versement, inscription au titre de l' année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.NDABENA Jean Pierre, ouvrier contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°1862 du 14 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.KABA Emmanuel, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°1863 du 14 février 2011 portant promotion à titre exceptionnel de M.KOUSSIMBISSA David, journaliste de niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°1866 du 14 février 2011 portant promotion au titre de l'année 2006 de certains vétérinaires inspecteurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (élévage) - en tête : M.IBARA Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°1867 du 14 février 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 1993 et promotion sur liste d'aptitude M.TANGA Samuel, conducteur principal d'agriculture des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (agriculture) - admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1868 du 14 février 2011 portant inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MANIONGUI Julienne conductrice d'agriculture des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°1869 du 14 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certains conseillers des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services du personnel diploâtique et consulaire en tête : M.MAMPASSI Vincent (Non publié au JO)

Arrêté n°1864 du 13 février 2011 portant promotion à titre exceptionnel de Mme.BAHOUMOUNA née SEMO Jacqueline, journaliste de niveau II des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°1865 du 13 février 2011 rectifiant l'arrêté n°1216 du 3 mars 2010 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de M.YIMBA Henri, agent technique technique principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°2011-107 du 12 février 2011 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de suivi et d'évaluation des politiques et programmes publics (Publié au JO 2011-07)

Décret n°2011-108 du 12 février 2011 portant création, attributions et composition de la commission nationale de reforme (Publié au JO 2011-07)

Décret n°2011-102 du 11 février 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement du Haut Comité de la Fonction Publique (Publié au JO 2011-07)