Textes de droit congolais

Arrêté n°2324 du 22 février 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°5424 du 4 - 09 -2008 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en ce qui concerne M.MATONDO ZABATA Guy Roe Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°2325 du 22 février 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°2438 du 8 - 04 -2010 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en ce qui concerne M.BOUANGA Anselme (Non publié au JO)

Arrêté n°2326 du 22 février 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°1076 du 25 - 02 -2010 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en ce qui concerne Melle.MIZELE BANTANTOU Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°2327 du 22 février 2011 rectifiant l'arrêté n°1239 du 21 - 05 -2008 autorisant M.NGANGA MBOULAPI OSSEBANI, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut CEREC-ISCOM de Pointe-Noire, en ce qui... (Non publié au JO)

Arrêté n°2328 du 22 février 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°8197 du 12 - 12 -2007 portant inscription au titre des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (affaires sociales) en tête : Melle.BONAZEBI Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°2329 du 22 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDOUNDZI MAMBOU Sisley Freddy, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2330 du 22 février 2011 portant agrément de la société de gestion des services portuaires pour l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navires (Non publié au JO)

Décret n°2011-112 du 22 février 2011 portant rectificatif aux décrets n°2007-649, 2007-717 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2011-113 du 22 février 2011 portant rectificatif aux décrets n°2000-150, 2000-151, 2000-152, 2000-153, 2000-154, 2000-155, 2000-156, 2000-157 du 4 août 2000 (Non publié au JO)

Décret n°2011-114 du 22 février 2011 portant rectificatif aux décrets n°2000-296, 2000-297, 2000-302 du 31 octobre 2000 (Non publié au JO)

Décret n°2011-115 du 22 février 2011 portant rectificatif aux décrets n°2005-633, 634 du 30 novembre 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°2241 du 21 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mme.MIEMBA née OKOUALA Delphine, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2242 du 21 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Mme.NGOKA née MBOKO Suzanne, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2243 du 21 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.MAZAMBA Pascal, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°2244 du 21 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.KIMBEMBE Marcelline, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2245 du 21 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.BOSSOLO François, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2246 du 21 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Mme.NTSEMI née NZOUZI Yvonne Bernadette, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2247 du 21 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MANGONDO MOUNZENZE Médard, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2248 du 21 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MASSAMBA Ignace Jean De Dieu , inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2249 du 21 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.LEBAMI Martin , inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)