Textes de droit congolais

Arrêté n°1961 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de un million trois cent quatre vingt huit mille cinq cent vingt cinq (1.388.525) francs CFA au profit du 108 ème groupe d'artillerie sol-air de l'armée de terre au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1962 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions deux mille cinq cent (2.002.500) francs CFA au profit du 245 ème bataillon d'infanterie de l'armée de terre au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1963 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions deux mille cinq cent (2.002.500) francs CFA au profit du 404 ème bataillon d'infanterie rapide de l'armée de terre au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1964 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions deux mille cinq cent (2.002.500) francs CFA au profit du centre d'instruction de Koualakouala de l'armée de terre au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1965 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions deux mille cinq cent (2.002.500) francs CFA au profit du 451 bataillon d'infanterie de l'armée de terre au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1966 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions vingt trois mille sept cent soixante quinze (3.023.775) francs CFA au profit de la base navale n°1 à la marine nationale du Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1967 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de six millions six cent soixante quinze mille (6.675.000) francs CFA au profit du Cabinet de Défense de Luanda au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1968 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de sept millions sept cent quatre vingt sept mille cinq cent (7.787.500) francs CFA au profit du Cabinet de Défense de Prétoria au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1969 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de sept millions trois cent quarante deux mille cinq cent (7.342.500) francs CFA au profit du Cabinet de Défense de Moscou au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1970 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de hiut millions neuf cent mille (8.900.000) francs CFA au profit du Cabinet de Défense de Rabat au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1971 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de cinq millions cinq cent soixante deux mille cinq cent (8.562.500) francs CFA au profit du Cabinet de Défense d'Abuja à la direction générale des affaires stratégigues et de la coopération militaire au Ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1972 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de huit millions neuf cent mille (8.900.000) francs CFA au profit du Cabinet de Défense d'Alger à la direction générale des affaires stratégigues et de la coopération militaire au Ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1973 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de un million sept cent cinquante mille (1.750.000) francs CFA au profit du 1er bataillon logique de pointe-noire au Ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1826 du 14 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.AKOUALA Daniel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratis et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1827 du 14 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.MOUBONDO Justine, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratis et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1828 du 14 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.YENDZE Jean Claude, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratis et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1829 du 14 février 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2006 de M.MOUNGALA Jean Nicolas, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratis et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1830 du 14 février 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2008 de Melle.LOEMBE Yvette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratis et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1831 du 14 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.BOMANDOU Sébastien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratis et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1832 du 14 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.NGOUONIMBA Karl Inaudi Olivier, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratis et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)