Textes de droit congolais

Arrêté n°1941 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de quatre millions trois cent treize mille six cent vingt cinq (4.313.625) francs CFA au profit du bataillon des transmissions de l'Etat - Major Général au Ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1942 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse d'Avance d'un montant de cent dix millions cinq cent mille (110.500.000) francs CFA au profit des forces armées congolaisesl au Ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1943 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse d'Avance d'un montant de trente deux millions (32.000.000) francs CFA au profit de la gendarmérie nationale au Ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1944 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de un million un mille deux cent cinquante(1.001.000) francs CFA au profit du bataillon des sports de l'Etat major général au Ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1945 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions sept cent mille trois soixante quinze (2.703.375) francs CFA au profit du grand quartier général de l'Etat major général au Ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1946 du 15 février 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions sept cent cinquante mille (2.750.000) francs CFA au profit du groupement de reconnaissance de l'Etat-Major général au Ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1947 du 15 février 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cinq cent mille (2.500.000) francs CFA au profit du centre opérationnel interarmées de l'Etat-Major général au Ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1948 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues depenses d'un montant de six millions huit cent huit mille cinq cent (6.808.500) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°9 Brazzaville de l'Etat major général au Ministère à la présidence, chargeé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1949 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de six millions sept mille cinq cent (6.007.500) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°1 Pointe-Noire de l'Etat- Major Général au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1950 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de quatre millions cinq mille cinq cent (4.005.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°2 Dolisie de l'Etat- Major Général au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1951 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de quatre millions cinq mille cinq cent (4.005.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°4 Owando de l'Etat- Major Général au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1952 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de quatre millions cinq mille cinq cent (4.005.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°5 Ouesso de l'Etat- Major Général au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1953 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de quatre millions cinq mille cinq cent (4.005.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°6 Impfondo de l'Etat- Major Général au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1954 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de quatre millions cinq mille cinq cent (4.005.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°7 Ewo de l'Etat- Major Général au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1955 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de quatre millions cinq mille cinq cent (4.005.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°8 Kinkala de l'Etat- Major Général au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1956 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de un million trois cent quatre vingt neuf mille deux cent trente cinq(1.389.235) francs CFA au profit du 11 ème régiment d'artillerie antiaérienne de l'armée de terre au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1957 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de un million cinq cent un mille huit cent soixante quinze(1.501.875) francs CFA au profit du 1er bataillon du génie de l'armée de terre au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1958 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de un million trois cent quatre vingt neuf mille deux cent trente cinq (1.389.235) francs CFA au profit du 1er groupe d'artillerie à réaction de l'armée de terre au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1959 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de un million treize mille cent quatre vingt dix neuf (1.013.199) francs CFA au profit du 102 ème bataillon aeroporté de l'armée de terre au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1960 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de un million cent soixante trois mille deux cent quarante quatre (1.163.244) francs CFA au profit du 106 ème groupe d'artillerie à réaction de l'armée de terre au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)