Textes de droit congolais

Arrêté n°2303 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.MOKUBA Yvette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2304 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.OWOBI Gisisèle Clarisse, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2305 du 22 février 2011 portant promotionau grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2005 de M.MALONGA Calixte Roger, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2306 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.EKI Jean Pascal, controleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2308 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.NGATSE Regina, controleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2309 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MBAN Rahim Claver, controleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2310 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.NKOUNKOU Raïssa Gisèle, controleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2311 du 22 février 2011 portant versement, promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2009 de M.MAKWIZA Fidèle, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°2312 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.BOKOUYA André, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°2313 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009 de M.MIKAYA BOUBAKAR Joseph, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°2314 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 de M.BIKOUMOU Didier Joseph, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°2315 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009 de M.SITA Daniel, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°2316 du 22 février 2011 portant versement, inscription au titre 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.BAYONNE née TOUTI Joséphine Bernadette, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°2317 du 22 février 2011 portant versement, inscription au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Mme.NKOUA née KAMA Pauline, assistante sociale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°2318 du 22 février 2011 portant promotion à deux au titre de l' année 2009 de Mme.LOUKELO MOUANDA née BOUEYA Suzanne, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°2319 du 22 février 2011 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l' année 2009 de Melle.FELIX TCHICAYA ALETH Jenny Cécile, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2320 du 22 février 2011 rectifiant l'arrêté n°1610 DU 06-08-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Retraite des Fonctionnaires à M.MIENANDI Alexandrine (Non publié au JO)

Arrêté n°2321 du 22 février 2011 rectifiant l'arrêté n°5592 du 13-09-2001 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.KOUKA née MABIALA Suzanne Adélaïde (Non publié au JO)

Arrêté n°2322 du 22 février 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°10374 du 31 - 12 -2007 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en ce qui concerne Melle.SAMBA Félicité Isabelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2323 du 22 février 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°2597 du 31 - 30 -2008 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en ce qui concerne M.DANDAKA Achille Sylvain (Non publié au JO)