Textes de droit congolais

Arrêté n°1920 du 15 février 2011 rectifiant l'arrêté n°397 du 12-02- 2003 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fontionnaires à M.NTADI Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°1921 du 15 février 2011 l'arrêté n°8534 du 16- 10- 2006 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fontionnaires à M.OPOMBO Pépin Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°1922 du 15 février 2011 rectifiant l'arrêté n°374 du 15 janvier 2011 portant nomination des secrétaires généraux des communautés urbaines (Non publié au JO)

Arrêté n°1923 du 15 février 2011 rectifiant l'arrêté n°11220 du 31 décembre 2010 portant nomination des secrétaires généraux de districts (Non publié au JO)

Arrêté n°1924 du 15 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOSSSALA GNELENGA Edwige Josiane, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1925 du 15 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGADZEMI Angélique, agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1926 du 15 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.TSIAMPASSI Joséphine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1927 du 15 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KOUD Dorine Adélaïde, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1929 du 15 février 2011 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.NKOUANDZOULI Dominique Ferlin, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°1930 du 15 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1984, 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 et versement de M.KIBANGOU Séraphin, inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (travail), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1931 du 15 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.MBEMBA Bernard, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1932 du 15 février 2011 portant inscription au titre de l' année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MOZOTA Rosalie, controleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1933 du 15 février 2011 portant révision de la situation administrative de M.BALENVOUKA André, inscripteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°1934 du 15 février 2011 portant révision de la situation administrative de M.NGOUOLALI MADZOU Lamy, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°1935 du 15 février 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.TCHIBIATCHI Maria, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1936 du 15 février 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.ELOALI Catherine, économe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1937 du 15 février 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.LECKANDZA Yvette Brigitte, économe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1938 du 15 février 2011 portant révision de la situation administrative de M.NGASSAO Claver, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1939 du 15 février 2011 M.MABA Paul, attaché des services administratifs et financiers (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1940 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions quatre cent trois mille (2.403.000) francs CFA au profit du bataillon de sécurité et des services de l'Etat - Major Général au Ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)