Textes de droit congolais

Arrêté n°2283 du 22 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de KISSOUEMOT Florent RL NIMI Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°2284 du 22 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve LOUBOUAKA née DENGUELE Yolande (Non publié au JO)

Arrêté n°2285 du 22 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MIMBOTAZOK Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°2286 du 22 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.LOUKOULA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°2287 du 22 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NGANGA LOUMPANGOU Marguerite Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°2288 du 22 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MITATY Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°2289 du 22 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MALONGA Jean Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°2290 du 22 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MAMPASSI née NIANGUI Sabine (Non publié au JO)

Arrêté n°2291 du 22 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.SAFOU- PAMPA Donatien (Non publié au JO)

Arrêté n°2292 du 22 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BAMANA née TOUARIKISSA Adolphine Gilberte (Non publié au JO)

Arrêté n°2293 du 22 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NSAKABOUEYA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°2294 du 22 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.GAYAN - NGABE Lucienne Francine (Non publié au JO)

Arrêté n°2295 du 22 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUSSAVOU SATHOUD BASSANTISSI (Non publié au JO)

Arrêté n°2296 du 22 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBONGOLO Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°2297 du 22 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KABA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°2298 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de mnsieur OSSEBI Jean Jérôme, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2299 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de mnsieur KIVOUVOU Justin, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2300 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de certains inspecteurs principaux des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) en tête : M.MAKOSSO Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°2301 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MABOUEKI LISSOUBA Ivan, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°2302 du 22 février 2011 portant inscription au titre de l' année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.ZAMA Louisette, controleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)