Textes de droit congolais

Arrêté n°2332 du 23 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOEMBET Frédéric Joseph Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°2333 du 23 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MALANDA née MOYO Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°2335 du 23 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de NDASSALA Aimé Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°2336 du 23 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de KIMFOKO Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°2337 du 23 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de DJIMBI Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°2338 du 23 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OKANDZE Wilfred (Non publié au JO)

Arrêté n°2339 du 23 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GANTSUI Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°2340 du 23 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KIANI BOUKONGOU Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°2341 du 23 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LIMBO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°2342 du 23 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BAKALA MVEMBE née MISSENGUE Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°2343 du 23 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGAPOUNDZOU Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°2344 du 23 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve GATSE née ESSONGO Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°2345 du 23 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de MASSAMBA-DIAKABANA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°2346 du 23 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KIMPENGA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°2347 du 23 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NIAMAZOCK Verlain (Non publié au JO)

Arrêté n°2348 du 23 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAMPASSI François (Non publié au JO)

Arrêté n°2349 du 23 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de OWAMBA Marc (Non publié au JO)

Arrêté n°2350 du 23 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve OPOUYI née ONDONGO Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°2351 du 23 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de LOULENDO Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°2352 du 23 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBAMA Marcel (Non publié au JO)