Textes de droit congolais

Décret n°2022-163 du 4 avril 2022 portant nomination d'un conseiller, chef de département prospectives et géopolitique africaine (SENDA Driss) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-164 du 4 avril 2022 portant nomination d'un conseiller, chef de département hydrocarbures, électricité et transition énergétique (IKAMA Jean Jacques) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-165 du 4 avril 2022 portant nomination d'une conseillère, chef de département commerce, petite et moyenne entreprise, entrepreneuriat et artisanat (NZONDO BOUANGA Clèves Marcelle) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-166 du 4 avril 2022 portant nomination d'un conseiller, chef de département mines, géologies et économie forestière (NGAMI Damas Simplice) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-167 du 4 avril 2022 portant nomination d'un conseiller, chef de département agriculture, ressources halieutiques et développement rural (NYETE Blaise) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-168 du 4 avril 2022 portant nomination d'un conseiller, chef de département logistique et intendance (GOMA Yvon) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-169 du 4 avril 2022 portant nomination d'un conseiller, chef de département gestion et mutualisation des crédits (KOUENGO Patchéli) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-170 du 4 avril 2022 portant nomination d'un conseiller, chef de département culture, arts, sports, loisirs et éducation physique (KANGA Philippe) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-171 du 4 avril 2022 portant nomination d'un conseiller, chef de département communication et relations avec les médias (MAYELA Gildas) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-172 du 4 avril 2022 portant nomination d'une conseillère, chef de département suivi et évaluation des politiques publiques (NKAKOU Laeticia) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-173 du 4 avril 2022 portant nomination d'un conseiller, chef de département postes, télécom-munications et numériques (MISSIDIBANZI Luc Jean Servais) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-174 du 4 avril 2022 portant nomination d'une conseillère, chef de département promotion de la femme, consommation, qualité de vie et lutte contre la vie chère (KODIA Marie Chantal) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-175 du 4 avril 2022 portant nomination d'un conseiller, chef de département santé, population et nutrition (NKOUA Jean Louis) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-176 du 4 avril 2022 portant nomination d'un conseiller, chef de département urbanisme, habitat et affaires foncières (PAKA Etienne) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-177 du 4 avril 2022 portant nomination d'un conseiller, chef de département éducation nationale, recherche scientifique et innovation technologique (BOSSOTO Basile Guy Richard) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-178 du 4 avril 2022 portant nomination d'une conseillère, chef de département solidarité, affaires sociales et relations avec les confessions religieuses (NGANZIAMI José) (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°1401 du 1 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant de trois millions quatre cent cinquante mille (3.450.000) francs CFA au profit de l'inspection générale de la santé du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°1402 du 1 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant de deux millions cent quatre vingt huit mille trois cent vingt sept (2.188.327) francs CFA au profit du commandement des forces de police du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°1403 du 1 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant de trois millions sept cent cinquante mille (3.750.000) francs CFA au profit du commandement des forces de police du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°1404 du 1 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la coopération cubaine (Non publié au JO)