Textes de droit congolais

Arrêté n°1998 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.AYALA Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°1999 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGUIMBI Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°2000 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de MOUSSOTSI Alphonse Roland (Non publié au JO)

Arrêté n°2002 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BOUMPOUTOU Jean Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°2003 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de MONDOKO Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°2004 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MABIALA MBOUNGOU née MBONDO MAHOUNGOU Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°2005 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUHINGOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°2006 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBOMBO Annis Annicet (Non publié au JO)

Arrêté n°2007 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BIKOUMOU Jean de Dieu (Non publié au JO)

Arrêté n°2008 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve GOMA née TCHICAYA MAFOUKA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°2009 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BAMBANZIMA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°2010 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve PIOKILA-MAKOUNDI née MOFONDA Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°2011 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BATCHI-TCHILOEMBA (Non publié au JO)

Arrêté n°2012 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de POUMBA Gaston RL POUMBA Bienvenu Patrick (Non publié au JO)

Arrêté n°2013 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MENGA MOKOMBI Jean Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°2014 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.SOUPOU MAVOUNGOU Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°2015 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NGOMA née PEMBA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°2016 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux veuves TSIMBA nées BOULOUNGUI Odile et MPAMBOU Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°2017 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BAYONNE née MABANDA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°2018 du 16 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.TCHILOEMBA Jean Pierre (Non publié au JO)